Olivier Paulhan (Avocat)
Séminaires d'entreprise et déductibilité fiscale

Les séminaires et les voyages d'entreprise font désormais partie des outils de motivation classiques. Mais en matière de déductibilité, le fisc reste vigilant sur leur nature et la qualité des bénéficiaires. Voici comment rester dans la légalité.

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Les séminaires et les voyages d'entreprise font désormais partie des outils de motivation classiques. Le fisc reste toutefois vigilant sur la nature de ces voyages et la qualité des bénéficiaires. La jurisprudence a au fil du temps balisé les règles de déductibilité des charges engagées par les entreprises à cette occasion et fixé les limites d'imposition des bénéficiaires.

Bénéficiaires des séminaires
Les frais concernant les séminaires sont largement déductibles dès lors qu'ils concernent le personnel de l'entreprise.

Dès lors qu'ils correspondent à des dépenses professionnelles, c'est-à-dire à des projets professionnels précis, et sont assortis de justifications suffisantes (noms des participants, titres de transport et d'hébergement nominatifs…), l'administration admet la déductibilité des frais engagés à l'occasion de séminaires.

La seule limite consiste à refuser cette déductibilité aux personnes étrangères à l'entreprise, notamment lorsqu'il s'agit de personnes liées aux dirigeants (conjoints, accompagnateurs, etc…).

La seule limite consiste à refuser cette déductibilité aux personnes étrangères à l'entreprise."

Rappelons enfin que les frais de voyages et déplacements concernant les personnes les mieux rémunérées de l'entreprise doivent faire l'objet d'une mention spéciale dans la déclaration d'impôt sur les sociétés. Lorsqu'elles augmentent dans une proportion supérieure à celles des bénéfices imposables ou que leur montant excède celui des bénéfices, l'administration est fondée à demander à l'entreprise de justifier que de telles dépenses sont bien engagées dans l'intérêt de l'exploitation.

Voyages de stimulation : un cas particulier
Les frais concernant les voyages de stimulation sont déductibles sous réserve que l'accès au voyage soit réservé aux lauréats d'une sélection.

Depuis plusieurs années et l'arrêt Austin Rover (CE 31 juillet 1992 n° 11895), le Conseil d'Etat a admis que les dépenses engagées dans ces voyages devaient largement être considérées comme déductibles. Faisant preuve de réalisme économique, il a reconnu que ce procédé était désormais classique dans l'animation de réseaux commerciaux et permettait de promouvoir les ventes. L'intérêt de l'entreprise étant ainsi reconnu, la déductibilité des charges correspondantes ne devait pas être remise en cause sans qu'il y ait lieu de distinguer au sein du voyage, entre une éventuelle partie professionnelle et une partie touristique.

La jurisprudence a toutefois toujours réservé cette analyse aux dépenses relatives aux voyages consistant en de réels voyages de stimulation, ce que le Commissaire du Gouvernement concluant sur l'arrêt Austin Rover avait à l'époque défini comme des voyages ayant "vocation à créer une émulation entre les personnels du réseau en organisant entre eux un concours dont le résultat est fonction des performances, le plus souvent commerciales, des intéressés". Les juridictions administratives ont depuis toujours passé au filtre de ce critère les différents cas qui leur ont été soumis. C'est ainsi que l'on peut aujourd'hui dégager les critères suivants pour se mettre à l'abri de toute critique de l'administration fiscale en la matière :

L'obtention des voyages doit présenter, pour les membres du réseau de vente appelés à concourir, un caractère aléatoire ou éventuel.
Les bénéficiaires ne doivent avoir à l'égard de ce voyage aucune initiative ni sur la destination ni sur les dates.
Le caractère collectif de ces voyages doit leur être imposé.

Certaines entreprises ne respectant pas l'un de ces critères se sont vues redressées. Ainsi, des "séminaires de travail" organisés pour des gérants libres d'un distributeur n'ont pas été reconnus comme des voyages de stimulation, bien que cette expression ait été utilisée par les parties, dès lors que les avantages touristiques étaient offerts à tous les gérants libres de la marque sans distinction de performance entre eux (CAA Paris 26 mars 1992 n° 921).

Les conditions tenant au caractère aléatoire de l'accès au voyage ne suffisent pourtant pas.

Les frais engagés par les accompagnateurs
Il faut en outre être en mesure de justifier de la qualité des participants.

Les tribunaux se sont penchés sur la question de savoir si, dès lors que certains participants étaient étrangers à l'opération (membres de la famille ou amis des dirigeants, membres du personnel d'autres services, etc.…), toutes les dépenses pouvaient être admises en déduction. Certains lauréats peuvent en effet choisir de venir non accompagnés et il peut se faire que l'entreprise organisatrice du concours remplace les accompagnateurs par des personnes sans rapport avec le concours. Dans un tel cas, la déduction des dépenses en cause n'est pas admise.

Les voyages d'entreprise ne présentent pas le caractère d'un revenu imposable."

La jurisprudence a fini par retenir que la déductibilité des dépenses afférentes aux accompagnateurs était subordonnée à la condition qu'ils s'agissent de personnes choisies par les lauréats du concours eux-mêmes. L'entreprise doit donc justifier de la qualité d'accompagnateur des personnes dont elle a pris en charge le voyage, soit en indiquant l'identité précise de celles-ci, soit par tout autre moyen comme par exemple en produisant un bulletin d'inscription du lauréat confirmant son inscription au voyage avec un accompagnateur.

Voyages d'entreprise et impôt sur le revenu
Enfin, ces voyages ne constituent en aucun cas un avantage imposable pour les participants.

L'administration fiscale avait tenté de taxer entre les mains des participants un tel avantage en se fondant soit sur les dispositions relatives aux "rémunérations ou avantages occultes" dans le cas d'un concours organisé par Colgate Palmolive (CE 10 février 1997 n° 167411 et 167412), soit sur celles sanctionnant le défaut de déclaration des "gratifications, honoraires occasionnels" dans le cas d'un concours organisé par VAG France (CAA Nancy 6 juillet 1995 n° 92-110 et 92-272).

Mais les tribunaux ne l'ont pas suivie sur ce terrain et n'ont jamais considéré que ces dépenses présentaient à quelque titre que ce soit, le caractère d'un revenu imposable pour le bénéficiaire.

Ainsi, pour bénéficier à plein de la déductibilité des frais engagés à l'occasion de séminaires ou de voyages de stimulation, les entreprises organisatrices s'efforceront de mettre en place un processus de sélection effectif des participants et d'encadrer strictement la participation des accompagnateurs des lauréats.

Parcours

Olivier Paulhan a fondé le cabinet d'avocats Paulhan & Associés en 1987. Il exerçait précédemment ses activités chez Coopers & Lybrand. Diplômé d'HEC et titulaire du DJCE de l'Université de Montpellier, il est également conseil en droit des sociétés et conseil fiscal. Paulhan & Associés est un cabinet spécialisé en droit des affaires et en particulier dans le domaine des fusions-acquisitions. Il est le représentant en France du réseau d'avocats européens European Law Group.

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