Faire appel à un avocat d'affaires

Recenser les cabinets répondant à ses besoins, connaître l'étendue des prestations possibles, être conscient des différents modes de facturation Voici une liste de conseils pour faire les bons choix.

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Sites

	Association des avocats conseils d'entreprise
	Confédération Nationale des Avocats
	Conférence des batonniers

Comme tous les autres avocats, ils ont le titre, le monopole de la plaidoirie, et le devoir de respecter le Règlement Intérieur National. Mais les avocats d'affaires occupent une place à part parmi leurs confrères : avec 20% de la population totale des avocats en France, ils réalisent 80 % du chiffre d'affaires de la profession. La plupart travaillent pour des cabinets qui se consacrent exclusivement aux besoins des entreprises. Dans tous les domaines du droit, en effet, le monde des affaires fait de plus en plus appel à leur expertise, en contentieux, c'est-à-dire pour les litiges et conflits, comme en conseil. Voici quelques clés pour faire les bons choix.

Le marché des avocats d'affaires
Caura Barszcz, journaliste spécialisée dans les professions réglementées et directeur du bimensuel Juristes Associés, est l'auteure d'un Guide des cabinets d'avocats d'affaires, véritable radioscopie de ce marché. Selon elle, les cabinets peuvent être classés en quatre catégories.

Choisir son avocat dans l'urgence d'un litige ou d'une incertitude juridique est très périlleux"

Caura Barszcz, Juristes Associés

D'abord les 'bigs", historiquement liés aux grands groupes d'audit, avec lesquels certains ont rompu les liens financiers au lendemain de l'affaire Enron : Ernst&Young Société d'Avocats, Landwell (liés à Price WaterHouseCoopers), Fidal et Taj, respectivement séparés de KPMG et Deloitte&Touche. Ensuite, on trouve les cabinets internationaux comme Clifford Chance, Baker&McKenzie, Freshfields. Anglais ou américains pour la plupart. Quelques français sont toutefois parvenus à rejoindre ce cercle à l'image de Salans ou CMS-Bureau Francis Lefebvre. Enfin, les cabinets "franco-français" se repartissent en deux catégories : les cabinets parisiens et ceux de province, généralement proches de leur région d'origine, et de tailles très variables.

Bien définir ses besoins
"Tous les besoins juridiques et le choix d'un avocat doivent être anticipés très en amont, lors de la conception même d'un projet, souligne Caura Barszcz, car choisir son avocat dans l'urgence d'un litige ou d'une incertitude juridique est très périlleux." Les domaines de droit concernés couvrent un large spectre : droit social, droit fiscal, droit commercial et corporate... Par ailleurs, la conjoncture actuelle de sortie de crise économique favorise particulièrement les besoins juridiques liés aux restructurations et aux fusions et acquisitions.

Annuaires en ligne d'avocats

	Law in France
	Martindale
	Legal 500

C'est en fonction de la situation et des ressources internes de l'entreprise, que l'on détermine le type de cabinet vers lequel se tourner. Une entreprise confrontée à un besoin d'assistance juridique quasi-quotidienne dans des domaines divers, doit procéder, parce qu'elle n'a pas les ressources en interne, à une quasi externalisation de la fonction juridique. Il lui est alors recommandé de faire appel à des cabinets de petite ou de moyenne taille, plus disponibles que les grandes structures, et développant une offre "full-service", c'est-à-dire couvrant les principaux domaines du droit.

Une entreprise plus importante qui dispose déjà de compétences juridiques en interne fera plutôt appel à deux types d'interlocuteurs :
des cabinets de niches, apportant conseil et expertise sur des problématiques très pointues.
des cabinets de taille importante, développant un large panel de compétences juridiques et dans lesquelles l'entreprise fera son "shopping" en fonction de ses besoins.

S'informer sur le marché
Il existe de nombreux outils permettant de connaître et de répertorier les cabinets d'avocats. Les annuaires d'avocats tels que l'Annuaire des Juristes d'Affaires, le Quo Juris-guide des juristes d'affaires, ou le site lawinfrance référencent les principaux acteurs français. Ce dernier permet également d'effectuer des appels d'offres en ligne. Parmi les annuaires internationaux, les plus connus sont Martindale Hubbel ou encore le Legal 500.

Les cabinets communiquent notamment par le biais d'articles et de tribunes, généralement publiés dans la presse spécialisée comme Juristes Associés, les Petites Affiches, le Jurisclasseur, mais aussi dans la presse économique. Ces articles permettent de s'informer sur les domaines d'expertise des différents cabinets et les spécialités sur lesquelles ils se positionnent. "Aussi utiles soit-ils, ces éléments doivent être considérés avec prudence et de façon indicative" rappelle Caura Barszcz. Pour le référencement dans les annuaires comme pour la publication d'articles, les avocats payent parfois le support. L'événementiel, participation à des forums ou des salons spécialisés, organisation de séminaires ou de déjeuners demeure la première activité de communication des cabinets d'avocats, à coté d'une communication institutionnelle classique (site Internet, newsletter, plaquette...).

Se constituer un panel d'avocats
Plusieurs facteurs sont à prendre en compte lorsque s'opère le choix d'un cabinet d'avocat :
Le domaine de spécialité du cabinet : cabinet "full service" ou cabinet de niche détenant une expertise précieuse : droit informatique, droit du travail, droit de l'environnement, droit de la franchise...
Le secteur pour lequel le cabinet exerce l'essentiel de son activité : grandes entreprises, PME internationales, secteur institutionnel... Une expérience qui permet d'évaluer la capacité du cabinet à cerner rapidement vos besoins et les contraintes de votre environnement.
La capacité du cabinet à répondre à l'urgence. Certains cabinets proposent ainsi des prestations de "présence crise" ou "présence pénale", qui garantissent une assistance juridique immédiate.
L'implantation géographique. Est-elle régionale ou nationale ? Le cabinet dispose-t-il de partenariats internationaux ? Certains cabinets ont une double culture affichée ou une politique de partenariats privilégiés avec un pays. Un facteur déterminant pour certaines entreprises tournées vers les marchés étrangers où le droit peut bien sûr être très différent.
La gestion des conflits d'intérêt. Un point normalement couvert par le code de déontologie des avocats
D'une manière plus générale, l'organisation du cabinet, l'existence d'un département dédié à vos besoins, la constitution de l'équipe

Il est important d'aborder sans attendre la question des honoraires"

Caura Barszcz

C'est donc sur cet ensemble non exhaustif de critères que l'on peut constituer un panel de cabinets. Et, comme le rappelle Caura Barszcz, "il est indispensable de rencontrer, de façon prospective, les avocats que l'on compte y faire figurer, même si, au moment de la consultation, aucun contrat n'est en jeu."

Définir le montant des honoraires
Au forfait, au taux horaire ou au résultat, les dispositifs de facturation adoptés par les cabinets sont multiples. "Dans tous les cas, insiste Caura Barszcz, il est important d'aborder la question sans attendre."

Le taux horaire peut varier en fonction de la personne qui traitera votre dossier - un associé ou un collaborateur - et toutes les heures ne sont pas facturées de façon identique. Il existe par ailleurs de fortes disparités entre les tarifs parisiens et provinciaux. Le mode de facturation au taux horaire est le plus rassurant, mais il est aussi peu incitatif et ne sert plus aujourd'hui que de base pour la tarification des cabinets qui est panachée avec d'autres formules.

La facturation au forfait est aujourd'hui la plus courante et la plus demandée par les clients. Elle est surtout intéressante lorsque se négocient de gros volumes de prestation.

Enfin, l'honoraire au résultat est le mode de facturation qui se développe le plus, en contentieux mais également en conseil. Risqué, puisqu'il dépend du résultat judiciaire, il est aussi plus stimulant et favorise le développement d'un esprit de partenariat entre le cabinet et son client. Mais attention, "une fixation d'honoraire qui ne serait fonction que du résultat judiciaire est interdite", rappelle le Règlement Intérieur des Barreaux de France. Impossible donc de ne payer son avocat que sur cette base, contrairement à ce qui peut se faire aux Etats-Unis par exemple. Ce mode de facturation est donc systématiquement panaché avec d'autres.

JDN Management