Un accord interprofessionnel pour l'emploi des seniors

Alors que la France est en queue de peloton des pays de l'Union européenne pour le taux d'emploi des seniors, un accord interprofessionnel met en place un plan d'action. Décryptage.

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	Le Conseil d'Orientation des Retraites
	Ministère de la cohésion sociale

L'âge moyen de fin d'activité dans le secteur privé n'a cessé de baisser, passant de 65 ans dans les années 1960 à moins de 59 ans à la fin du siècle. Mais aujourd'hui, les seniors - qui correspondent à la génération du baby-boom - sont de plus en plus nombreux et la problématique des retraites se fait cruellement ressentir. L'Accord national interprofessionnel, signé le 9 mars dernier et étendu par décret le 12 juillet 2006, a pour objectif de remédier au taux d'activité extrêmement bas des plus de 55 ans (37,3 %), en incitant au maintien ou à la reprise de l'activité professionnelle.

Taux d'emploi des seniors, de 55 à 64 ans (Avril 2006 - Source : Ministère de la cohésion sociale)
Pays	Population en emploi, en millions de personnes	Taux d'emploi, en %
France	24,1	37,3 %
UE à 25	191,0	40,5 %
Suède	4,2	69,1 %
Danemark	2,7	60,3 %
Royaume-Uni	27,5	56,2 %
Finlande	2,3	50,9 %
Espagne	17,0	41,3 %
Allemagne	35,7	39,2 %

Combattre les représentations socioculturelles
Les représentations socioculturelles ont tendance à présenter l'actif de plus de 55 ans comme n'étant plus "à la page". Pourtant, à l'inverse, le jeune retraité de 60 ans bénéficie d'une image positive de dynamisme. Le gouvernement et les organisations syndicales tiennent donc à rappeler qu'au niveau macroéconomique, le vieillissement de la population n'a pas d'impact sur la productivité. Il est donc recommandé de supprimer les critères d'âge dans le recrutement au profit des compétences nécessaires pour le poste.

Cela n'empêche bien évidemment pas de prendre en considération les difficultés qui peuvent être liées à l'âge : l'accord préconise l'aménagement des horaires de travail, le recours au temps partiel et au temps partagé dans le cadre des groupements d'employeurs.

Maintenir l'emploi des seniors
Tout ceci a pour but d'inciter les plus de 55 ans à rester en activité dans un contexte où le système des préretraites a permis de croire que l'on pouvait quitter son travail avant 60 ans sans perte financière sur sa retraite. Aujourd'hui, les politiques mises en place vont dans le sens opposé. Après la surcote inscrite par la loi Fillon, l'accord interprofessionnel insiste sur le rôle de l'entreprise pour garder ses seniors. Il recommande d'améliorer la gestion des compétences et de mieux anticiper l'évolution de la pyramide des âges.

L'accord rappelle ensuite que tout salarié a droit, à l'occasion de l'entretien professionnel qui suit son 45ème anniversaire (et ensuite tous les cinq ans), à un entretien de deuxième partie de carrière. Celui-ci est destiné à faire le point avec le responsable hiérarchique sur les compétences du salarié, ses besoins de formation, sa situation et son évolution professionnelle, ceci au regard de l'évolution des métiers et des perspectives d'emploi dans l'entreprise. Le bilan de compétences ainsi que la formation doivent donc être ouverts aux plus de 45 ans, afin de faciliter leur adaptation aux évolutions de leur emploi.

Inciter les entreprises à embaucher des seniors
Le chômage des seniors a également été étudié. Pour y remédier, les organisations syndicales se sont mises d'accord sur un contrat spécifique aux plus de 57 ans. D'une durée maximum de 18 mois renouvelable une fois, ce CDD peut être conclu avec un salarié de plus de 57 ans inscrit comme demandeur d'emploi depuis plus de trois mois, ou en convention de reclassement personnalisé. Cela, afin de lui permettre d'acquérir des droits supplémentaires en vue de la liquidation de sa retraite à taux plein.

Cinq objectifs pour l'emploi des seniors d'ici 2010

Toute rupture du contrat d'un salarié âgé de 50 ans et plus ouvrant droit à l'indemnisation au titre de l'assurance chômage oblige l'employeur à verser une contribution dite "contribution Delalande" à l'Assedic. Le montant de cette contribution varie, selon l'âge de l'intéressé et la taille de l'entreprise, de 1 à 12 mois de salaire brut. Créée pour servir de rempart aux licenciements abusifs des quinquagénaires, cette contribution a souvent été critiquée comme étant une mesure contraignante à l'embauche des seniors.

De plus, préconisé par l'accord et officialisé par le Plan national d'action du Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale pour les quatre ans à venir, la contribution Delalande sera progressivement supprimée. En effet, les nouvelles embauches ne seront plus sujettes à la contribution et en 2010 elle sera complètement abrogée. Cette disposition est prévue dans le projet de loi pour le développement de la participation et de lactionnariat salarié, présenté en Conseil des ministres en juin dernier.

Enfin, les parties en présence lors de la rédaction de l'accord ont rappelé l'importance, pour les salariés comme pour l'entreprise, d'organiser la transmission des savoirs et des savoir-faire entre les jeunes et les plus expérimentés.

Cinq objectifs pour l'emploi des seniors d'ici 2010

Le Plan national concerté pour l'emploi des seniors (2006-2010) est un plan gouvernemental élaboré avec les partenaires sociaux qui fixe cinq objectifs :
Faire évoluer les représentations socioculturelles
Favoriser le maintien dans l'emploi des seniors
Favoriser le retour à l'emploi des seniors
Aménager les fins de carrière
Assurer un suivi tripartite de ces actions dans la durée

JDN Management