Principe
Changer de métier, obtenir un diplôme ou encore améliorer
ses compétences, le congé de formation répond à
ces différents objectifs. Deux types de congé de formation existent
:
» Le congé individuel de formation
(CIF) est consacré au suivi d'une formation choisie par le salarié.
» Le congé de formation économique,
sociale et syndicale concerne l'acquisition de connaissances en vue d'exercer
des responsabilités syndicales ou sein d'organismes à caractère
économique et social.
Modalités
» Pour le CIF
Ce congé exige du salarié une certaine ancienneté,
fonction de la taille de l'entreprise, et un délai de franchise est imposé
entre deux CIF, proportionnel à la durée du congé de formation précédent
et compris entre 6 mois et 6 ans.
Sa durée est d'un an ou de 1.200 heures, sauf exception. L'employeur
ne peut pas rejeter une demande de CIF mais est libre de l'ajourner de
9 mois au maximum. Si un refus est émis pour des raisons budgétaires,
le salarié peut proposer de prendre à sa charge les frais de
transport et d'hébergement ou de suivre la formation sans être
rémunéré.
Le maintien du salaire est garanti pendant le CIF si un organisme paritaire
(FONGECIF ou OPCA) prend en charge la formation, ce qui assure un remboursement
à l'employeur par l'organisme financeur.
» Pour le congé de formation
économique, sociale et syndicale
Aucune condition à remplir n'existe pour le salarié qui
demande un congé de formation économique, sociale et syndicale.
Le congé donne droit à 2 jours minimum, dans la limite de 12
ou 18 jours par an.
Ce congé est assuré à hauteur de 0,08% de la masse salariale.
Situation du salarié pendant le congé
et à son issue
A l'issue des deux congés, le salarié récupère
son poste ou un poste et une rémunération similaires.
