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06/11/2007

Les entreprises à l'heure du Grenelle de l'environnement

Bilan carbone, écotaxe pour les poids lourds, étiquetage écologique... Certaines mesures du Grenelle de l'environnement vont directement concerner les entreprises. Mais les modalités sont encore à définir. Décryptage.
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Les mesures issues des négociations du Grenelle de l'environnement étaient très attendues. Politiquement d'abord, puisqu'il s'agit d'un grand chantier de la présidence Sarkozy. Economiquement ensuite, car elles devraient changer la donne sur un certain nombre de problématiques de l'entreprise. Reste que si les grands principes ont été actés, dans la pratique, tout est encore à décider.

 

Le bilan carbone

 
Maximilien Rouer, président de BeCitizen
 
"Le coût de la réalisation du bilan carbone sera modeste"

Les conséquences du programme "efficacité énergie et carbone" des accords concernent tout particulièrement les entreprises. Tout d'abord par l'instauration d'un bilan carbone obligatoire pour toute société de plus de 50 salariés. "A l'instar du bilan comptable avec les prix monétaires, le bilan carbone vise à donner une vision à l'instant t des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise, poste par poste", explique Maximilien Rouer, président de BeCitizen, cabinet de conseil en stratégie axé sur le développement durable. Toutes les sources d'émission seront identifiées, de la production au transport des collaborateurs en passant par la consommation en chauffage des bâtiments.

 

Le détail des informations à fournir dans ce bilan est encore à fixer. Il devrait être réalisé tous les ans, là encore à l'image du bilan comptable. "Mais le coût de sa réalisation sera bien plus modeste, assure Maximilien Rouer. De l'ordre du travail d'un stagiaire pendant trois mois pour un site industriel." Il sera très certainement possible de faire réaliser ce bilan carbone par un prestataire externe, comme un cabinet d'études.

 

De ce bilan carbone devra découler un certain nombre d'actions de la part des entreprises pour réduire leur empreinte écologique. L'objectif : améliorer de 20 à 30 % leur efficacité énergétique. Si le poste "transport" du bilan se révèle le plus gros contributeur pour les émissions de gaz à effet de serre de la société, l'accent devra être mis sur les moyens de déplacements, quitte à prendre un virage stratégique sur la politique d'approvisionnement. Le recours au transport routier sera par ailleurs dissuadé avec la mise en place d'ici 2010 d'une écotaxe sur les poids lourds pour l'utilisation du réseau routier national non concédé. Un mécanisme équivalent pourrait voir le jour en ce qui concerne la consommation énergétique des bâtiments.

 

L'étiquetage écologique

Le plus vaste chantier reste la mesure de l'empreinte écologique globale de chaque bien et service, et à terme, sa limitation. Cela passera par un étiquetage spécifique des produits, de la boîte de petits pois au voyage conçu par un tour-opérateur. Il devrait être opérationnel d'ici 2010 dans la grande distribution. "L'idée est de donner aux acheteurs, que ce soit en B to B ou en B to C, un signal autre que simplement celui du prix", explique le président de BeCitizen. Mais la mise en pratique d'un tel chantier ne va pas être des plus simples. "La mesure de l'impact d'un produit sur l'environnement doit découler de la réalisation de cinq bilans différents : le bilan carbone mais aussi des bilans en termes d'énergie, de biodiversité, de toxicité-santé et de ressources (consommation en eau, en matières premières...)."

 

 
Le dispositif de soutien des produits écologiquement vertueux n'en est encore qu'aux grands principes.
 

Une mission que les représentants des entreprises au Grenelle jugent impossible, du fait de la quantité d'informations à recueillir. Pour Maximilien Rouer, "il est indispensable que l'Etat apporte son soutien, non par de nouvelles subventions mais plutôt par la commande publique, sur l'exemple des Etats-Unis." Les appels d'offres comporteraient des contraintes environnementales qui pousseraient les entreprises à réaliser ou faire réaliser cette mesure du prix écologique de leurs produits. Et amorcer ainsi le processus.

 
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Le dispositif de bonus-malus

Mais les comportements d'achat ne changeront pas avec une politique uniquement axée sur l'étiquetage. Un mécanisme de soutien économique des produits écologiquement vertueux doit ainsi être mis en place. Présenté dans les accords de Grenelle comme un système de bonus-malus, permettant de faire baisser les prix des produits écologiques et d'augmenter ceux des plus polluants, le dispositif n'en est encore qu'à ses balbutiements. "Il faut mettre en œuvre une réallocation de la fiscalité à enveloppe constante afin de ne pas pénaliser le pouvoir d'achat", explique Maximilien Rouer. Mais le chemin est encore long avant de savoir quels prélèvements obligatoires seront le réceptacle de cette "contribution climat énergie". Les conclusions du groupe de travail consacré à la question ne sont pas attendues avant le printemps prochain et les débats promettent d'être houleux.

 

En savoir plus Le site de BeCitizen et celui du Grenelle de l'environnement

Sur l'Internaute Actualité Le chat en vidéo avec Nathalie Kosciusko-Morizet

 

 

 
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