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ENTREPRISE
 
octobre 2004

Médecine du travail
La réforme qui divise

La réforme engagée dans la médecine du travail aura de nombreuses conséquences pour les entreprises et les salariés. Mais les spécialistes et partenaires s'entredéchirent sur l'intérêt de ce plan.
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Sommaire
Gabriel Paillereau (Cisme)  "L'action se fera enfin sur le milieu de travail"
Bernard Salengro (CFE-CGC)  "L'employeur aura moins de médecins dans les pattes"

La médecine du travail telle qu'elle est née en 1946 se concentrait sur l'aptitude au poste de travail. Cinquante-huit ans plus tard, la réforme lancée par le gouvernement cherche à l'orienter vers la prévention. Cette réforme de la médecine du travail répond à une directive européenne du 12 juin 1989 qui prône une approche pluridisciplinaire pour mettre en place la notion de "santé au travail", avec pour ambition la prévention primaire, notamment en développant la formation et l'information des salariés. La réforme a été amorcée en 1998 et traduite au plan législatif dans la loi de modernisation sociale de janvier 2002.

Outre les débats sur la pénurie de médecins et sur la charge de travail qui en découle, la réforme aura des conséquences directes pour les salariés et les employeurs. Des conséquences jugées positives par certains observateurs, comme Gabriel Paillereau, délégué général du Cisme, le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise (lire l'interview). Des conséquences jugées dans le même temps négatives par d'autres partenaires, à l'instar de Bernard Salengro de la CFE-CGC (lire l'interview).

Pour vous permettre d'y voir plus clair dans ce vaste débat, Le Journal du Management balaye, point par point, les principaux points de la réforme :

La visite biennale
Un décret paru au Journal officiel le 30 juillet 2004 modifie la périodicité de la visite médicale qui passe de douze mois à vingt quatre mois, excepté pour les salariés soumis à une surveillance médicale renforcée. Le nombre maximum d'entreprises en charge par médecin passe de 300 à 450 et le nombre maximum annuel de salariés suivis passe de 2.700 à 3.300.

Il faudrait espacer encore plus le délai maximum pour les visites"

Docteur François Jabot

Premier impact, mathématique : les salariés seront moins suivis. "Pour le salarié, cette réforme implique une réduction du temps médical qui lui est accordé", affirme le docteur Lionel Doré, secrétaire général du Syndicat national professionnel des médecins du travail. Cependant, le temps dégagé par la baisse de la fréquence des visites se traduira par un renforcement du travail sur le terrain. Le décret impose d'ailleurs à chaque médecin de passer cent cinquante demi-journées par an au sein des entreprises. "La baisse du rythme des visites médicales va introduire plus de souplesse et dégager du temps, estime le docteur François Jabot de l'Association lorraine des services médicaux du travail à Nancy. Je pense d'ailleurs qu'on ne va pas assez loin. Il faudrait espacer encore plus le délai maximum pour les visites."

Les populations à surveillance renforcée
Une partie des salariés continuera de bénéficier de
la visite annuelle. Pour l'instant, les populations concernées restent celles définies par un décret de 1977. La plupart des médecins, le Cisme et les syndicats s'accordent à dire que les catégories doivent être redéfinies. Les travailleurs sur écrans font, par exemple, partie des populations jugées à risque. En plus des catégories précisées par le décret, les employeurs peuvent désigner telle ou telle population, sur conseil des médecins du travail. "Nous souhaitons qu'un dialogue s'installe avec les entreprises et les salariés, souligne le docteur Vincent Gassmann, de l'Association interentreprises des médecins du travail du Bas-Rhin. Dans une entreprise, nous avons par exemple défini l'ensemble des postes nécessitant un suivi plus important avec l'employeur et le salarié. Cela s'est très bien passé."

La pluridisciplinarité
La pluridisciplinarité mise en place par la réforme devrait permettre d'alléger le travail du médecin pour certaines tâches et d'améliorer la prévention. Dans cet objectif de prévention, de nouveaux Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) seront amenés à épauler la médecine du travail : ergonomes, hygiénistes, toxicologues... "Nous ne sommes pas opposés la pluridisciplinarité, explique le Docteur Lionel Doré. Les compétences techniques enrichissent les compétences médicales. Mais la technique ne doit en aucun cas se substituer à la médecine. Cela doit être un plus."

La médecine du travail ne se réduit pas à la visite médicale"

Docteur Vincent Gassmann

Pour le docteur François Jabot, "l'évaluation des risques sera plus approfondie par des techniciens." Les syndicats craignent cependant que les IPRP ne bénéficient pas de l'indépendance des médecins du travail. Une crainte qui n'est pas partagée par ceux qui soulignent l'ambiguïté existante du statut du médecin du travail. "Je ne crains pas un manque d'indépendance des IPRP, en tout cas pas plus que pour les médecins, poursuit le docteur François Jabot. Le médecin du travail est certes indépendant dans la manière d'organiser son travail et il doit se tenir au secret médical. Mais quand il donne son avis à l'employeur, celui-ci est ensuite libre de faire ce qu'il souhaite. Le médecin du travail n'a plus alors qu'à contacter l'inspection du travail s'il constate une faute grave."

Conséquences pour les employeurs
Face à la baisse de la fréquence des visites médicales, les employeurs s'attendent à une baisse des cotisations. "Les employeurs espèrent une baisse du financement qui serait positive d'un point de vue comptable mais qui se ferait au détriment de la prévention", craint le docteur Lionel Doré, secrétaire général du Syndicat national professionnel des médecins du travail. Mais la réforme prévoit de redéployer les moyens, et non de les réduire. Un travail de communication sera donc indispensable. "Il faut réussir à faire passer le message selon lequel la médecine du travail ne se réduit pas à la visite médicale, estime le docteur Vincent Gassmann. A l'AIMT du Rhin, nous proposons par exemple un forum sur l'alcool, la drogue et le travail. Nous publions aussi un journal."

Autre procès fait par certains : la réforme viserait à laisser les employeurs libres d'occulter certains risques. Mais dans ce domaine les entreprises jouent gros, puisqu'elles restent pénalement responsables. "En outre, lance le docteur François Jabot de l'Association lorraine des services médicaux du travail à Nancy, certaines entreprises sont conscientes des avantages de la prévention. Et des employeurs qui souhaitent faire de la prévention, ça existe."

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Gabriel Paillereau (Cisme)  "L'action se fera enfin sur le milieu de travail"
Bernard Salengro (CFE-CGC)  "L'employeur aura moins de médecins dans les pattes"

La prévention du stress
Alors que le stress se développe dans les entreprises, en particulier chez les cadres, cette réforme permettra-t-elle de mieux le prévenir ? Sur ce sujet encore, deux écoles. "Les questions de santé mentale ramènent à l'organisation du travail, explique le docteur Lionel Doré. Le diagnostic du stress est très complexe et il est difficile de le ramener à sa cause professionnelle. Avec la réforme, le stress risque d'être moins bien pris en charge." Le docteur François Jabot est, lui, plus optimiste : "Nous serons allégés de beaucoup de tâches déléguées. Nous pourrons mieux nous consacrer sur le terrain. Le stress sera mieux détecté." Bref, les spécialistes se déchirent.

La médecine du travail

La médecine du travail ne fait pas partie du système national de protection sociale. Il s'agit d'une organisation autonome de droit privé placée sous le contrôle du ministère du Travail. Elle permet aux salariés du secteur privé de bénéficier d'une surveillance médicale du travail visant à leur éviter toute altération de la santé du fait de leur travail. Si le nombre de ses salariés est suffisant pour justifier l'emploi d'au moins un médecin du travail à temps plein, une entreprise doit créer un service d'entreprise. Dans le cas contraire, elle doit adhérer à un service interentreprises, à charge pour elle de participer au financement de ses dépenses de fonctionnement "proportionnellement au nombre des salariés".

  
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