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L'AUTEUR SES ARTICLES  Les droits du créancier en cas de procédure collectiveLa sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaire d'une entreprise menacent ses créanciers. Quelle stratégie ces derniers peuvent-ils adopter pour retrouver leurs fonds ? Réponse. Par Yann Martin-Lavigne, le | 0 commentaire La loi LME précise la notion de clauses abusives entre professionnelsLa loi d'août 2008 a précisé les moyens d'action des professionnels qui s'estiment lésés par une clause des conditions générales de vente d'un fournisseur. Le point avec Yann Martin-Lavigne. Par Yann Martin-Lavigne, le | 1 commentaire(s)
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