Le 13ème mois

Qu'est-ce que le 13e mois ? Qui peut en bénéficier ? Est-il obligatoire ? Dans quels cas peut-il être réduit ? Comment procéder à son calcul ? Éléments de réponse.

Définition du 13e mois

Le 13e mois est une prime versée par l'entreprise à ses employés. Comme indiqué dans cette courte définition, elle est égale à un mois de salaire supplémentaire. Elle est généralement versée en fin d'année civile, permettant aux salariés de recevoir un double salaire fin décembre. Certaines entreprises versent le 13e mois en plusieurs fois. Dans la pratique, ce peut être en juin et en décembre, trimestriellement ou mensuellement. Des conditions d'ancienneté doivent parfois être respectées. Il est en revanche illégal de conditionner le versement du 13e mois à l'absence de faute (blâme, mise à pied, ou encore avertissement par exemple).

Calcul et simulation du 13e mois

Pour effectuer une simulation de la prime de 13e mois, il suffit de prendre son salaire brut mensuel. C'est cette somme qui constitue la prime. À noter que cette prime est soumise aux cotisations sociales et à l'impôt sur le revenu. Prendre comme référence le salaire net est donc finalement plus juste pour un calcul rapide du 13e mois. Pour ceux qui n'ont pas travaillé toute l'année dans l'entreprise, la prime devrait être proportionnelle au nombre d'heures travaillées.

Le 13e mois pour les CDD

Les entreprises qui accordent un 13e mois à leurs employés ne peuvent pas faire de dissociation entre les employés en contrat à durée déterminée et les employés en contrat à durée indéterminée. Ainsi, les salariés en CDD ont également droit à une prime correspondant à un 13e mois. En revanche, elle sera calculée au prorata temporis, c'est-à-dire en fonction du temps de présence.

Le 13e mois dans la fonction publique

À l'image du 13e mois dans le secteur privé, la prime annuelle dans la Fonction publique dépend de l'administration. Éducation nationale, mairie, État, collectivité territoriale... En fonction de l'institution, les fonctionnaires bénéficient de rémunérations complémentaires.

Le 13e mois est-il obligatoire ?

Les employeurs n'ont pas l'obligation légale de verser un 13e mois. Mais pour de nombreuses entreprises, le versement est obligatoire du fait de leur adhérence à une convention collective à l'image de la convention collective Syntec. Si les contrats de travail mentionnent cette prime ou si l'employeur s'y est engagé, le 13e mois est alors dû par l'entreprise. En outre, même si le versement d'un 13e mois ne figure dans aucun texte, mais qu'il est pratiqué dans l'entreprise, un salarié peut demander le versement en dénonçant l'usage d'entreprise.

Le 13e mois après un accident du travail ou un congé maternité

Dans certains cas comme les absences liées à l'exercice de mandats participatifs, il est impossible de réduire le 13e mois. Le congé doit être assimilé à du travail effectif. Les personnels qui ont pris un congé maternité ou qui ont subi un accident du travail voient parfois le montant de leur prime diminuer. Pour que cette réduction soit légale, le 13e mois doit être destiné à récompenser la présence au travail.

Primes et avantages

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