Directeur juridique

Chronique de Matthieu Berguig
Certaines SSII ont, depuis plusieurs années, recours à des contrats de financement adossés à leurs contrats de prestations de services informatiques (réalisation de site web, sauvegarde de fichiers informatiques, etc.).

Chronique de Matthieu Berguig
Un arrêt de la Cour d'appel de Paris du 16 octobre 2012 avait considéré qu'un litige portant sur un grief de concurrence déloyale relevait de la compétence exclusive du tribunal de grande instance, alors même qu'aucun acte de contrefaçon de marque n'était invoqué.

Chronique de Antoine Chéron
Dans son rapport d’activité pour l’année 2012, la CNIL constate un nombre historique de plaintes, témoignant de l’intérêt de plus en plus marqué des personnes pour la protection de leurs données et de la sensibilité de cette question.

Chronique de Jehan De Castet
Les Français utilisent Internet pour rechercher et acheter toutes sortes de produits. Face à la baisse de leur pouvoir d’achat, ils souhaitent économiser toujours plus. Notamment dans l’assurance, un marché traditionnellement opaque.

Chronique de Alexandre Bougerol
Qu'il s'agisse d'une marque pour une entreprise, une association ou pour toute autre raison personnelle, les marques sont régies par des codes, qu'il convient de respecter à la lettre pour ne pas se retrouver confronter à de graves problèmes.

Chronique de Murielle Cahen
Alors que certains types de société, comme la SARL, comprennent une procédure d’agrément, la plupart des sociétés en sont dépourvues.

Chronique de Murielle Cahen
La responsabilité des producteurs de blog continue à faire parler d’elle. Et fait toujours l’objet de contentieux.

Chronique de Murielle Cahen
La guerre des brevets fait rage entre industriels, emportant avec eux des structures beaucoup plus modestes. Il est important de régler cette question aux conséquences économiques graves.

Chronique de Matthieu Berguig
"Temps de chien pour le droit des marques !". Voici ce que le juriste pourrait légitimement s'exclamer à la lecture de l'arrêt rendu le 14 mars 2013 par la Cour d'appel d'Aix en Provence.

Chronique de Pierre-Yves Rossignol
Depuis la loi 89-1014 du 31 décembre 1989, l'article L113-2 du Code des assurances impose à l'assureur de recueillir, par le biais d'un formulaire, les informations indispensables pour apprécier les conditions de sa garantie. De cette modification législative est né un abondant contentieux quant au formalisme de la déclaration des risques.

Chronique de Matthieu Berguig
Le litige opposant CHANEL à la société CAPI, qui durait depuis plus de quatre ans, a connu un épilogue judiciaire avec l'arrêt rendu le 13 février 2013 par la Cour d'appel de Douai. CHANEL reprochait à son adversaire d'avoir commercialisé des produits portant sa marque dans une solderie non référencée en tant que distributeur agréé.

Chronique de Bruno Carbonnier
Pour le salarié, le droit à obtenir une rémunération supplémentaire, au titre d'une invention de mission, ne peut pas dépendre du caractère exceptionnel de l'invention mise au point.

Chronique de Matthieu Berguig
Le droit d'auteur est un droit éminemment personnel qui a été conçu à l'origine essentiellement au profit des personnes physiques. Depuis quelques années, les personnes morales peuvent également prétendre au bénéfice de la protection accordée par le droit de la propriété littéraire et artistique (hors le cas des œuvres collectives).

Chronique de Murielle Cahen
Puisqu’ils sont les parties au contrat de société, les associés en tirent des pouvoirs tout au long de la vie de l'entreprise issus notamment des droits à l’information et de voter, auxquels s’ajoutent d’autres droits inhérents à leur qualité.

Chronique de Murielle Cahen
À l’image de la réforme du brevet européen, qui donnera le brevet unitaire européen, la licence de droits sur les œuvres musicales est le nouvel objet d’attention de la Commission européenne.