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ENTREPRISE
 
16/08/2006

Assurance chômage des dirigeants : les régimes de base

Gérants de SARL, PDG de SA, entrepreneurs individuels, artisans, commerçants... Les dirigeants d'entreprise ne peuvent percevoir l'assurance chômage. Voici les régimes proposés par la GSC et l'APPI.
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  GSC
  APPI

Même s'il cotise aux Assedic, un dirigeant d'entreprise ne peut toucher l'assurance chômage.
Le Journal du Management vous présente les régimes proposés par deux associations pour y remédier :
la GSC (Garantie Sociale des Chefs d'Entreprise), association créée en 1979 à l'initiative conjointe du MEDEF et de la CGPME,
l'APPI (Association pour la Protection des Patrons Indépendants), association de loi 1901, également créée en 1979 pour offrir une assurance chômage aux dirigeants d’entreprise qui ne bénéficient pas du régime général des Assedic.


Le barème GSC
En cas de chômage à la suite de la cessation d'activité pour motif économique ou révocation, le régime de base GSC assure, après 18 mois d'affiliation et pendant 12 mois, une indemnité équivalente à 40 % du revenu forfaitaire fixé par le barème ci-dessous.

Régime de base GSC - Barème 2006* (source : GSC)
Classe
Revenu forfaitaire annuel
Cotisation annuelle
Indemnité annuelle
1
31.068 €
806 €
12.427 €
2
62.136 €
1.612 €
24.854 €
3
93.204 €
2.418 €
37.282 €
4
124.272 €
3.224 €
49.709 €
5
155.340 €
4.030 €
62.136 €
6
186.408 €
4.836 €
74 563 €
* Un droit d'entrée unique de 93 € TTC doit être acquitté pour chaque participant.


Le barème APPI
Le régime commun de l'APPI est conçu pour les dirigeants d'entreprise (personnes physiques ou morales, quelles que soient la forme de la société et l'activité - y compris professions libérales et agents commerciaux) qui ont d'ores et déjà clos au minimum un exercice de 12 mois. Ce régime assure, après 12 mois de cotisation, une indemnisation pendant les 12 mois qui suivent la cessation d'activité conséquente d'un dépôt de bilan. Par ailleurs, le régime commun propose plusieurs options qui permettent d'augmenter la durée d'indemnisation. Et pour les entreprises ayant moins de 12 mois d'existence, l'APPI propose enfin un régime "créateur".

Régime commun de l'APPI - Barème 2006* (source : APPI)
Classe
Cotisation annuelle
Indemnité annuelle
0
888 €
11.105 €
1
1.315 €
16.440 €
2
1.777 €
22.210 €
3
2.238 €
27.979 €
4
2.700 €
33.749 €
5
3.161 €
39.518 €
6
3.623 €
45.288 €
7
4.040 €
50.500 €
8
4.457 €
55.712 €
9
4.874 €
60.924 €
10
5.291 €
66.136 €
11
6.172 €
77.144 €
12
7.052 €
88.152 €
13
7.933 €
99.160 €
14
8.813 €
110.168 €
15
9.694 €
121.176 €
* La cotisation annuelle pour 2006 est de 270 €. À cette cotisation annuelle fixe, il faut ajouter une somme de 95 € pour les frais de constitution de dossier.


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