Indemnités et remboursements : les valeurs actualisées

La récente revalorisation du Smic a modifié les références clés du dirigeant. Plafond de sécurité sociale, indemnités de déplacement... Voici un tableau récapitulatif des chiffres à connaître.

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Outre le Smic et le plafond de la sécurité sociale, revalorisés tous les ans, les frais professionnels font également partie du tableau de bord qui permet au dirigeant de piloter son entreprise. Frais de repas, frais de grand déplacement et frais kilométriques... Voici une fiche synthétique des indices clés à appliquer cette année.

	Smic et plafond de sécurité sociale
	Smic horaire (01/07/2007)	8,44 euros
	Plafond de de sécurité sociale* (01/01/2007)	2.682 euros
	* Source : Journal Officiel du 28 novembre 2006

	Remboursements de frais de repas en 2007
	Restauration hors des locaux de l'entreprise	7,90 euros
	Repas lors d'un déplacement professionnel	16,10 euros
	Titre-restaurant : plafond d'exonération de charges	4,98 euros

	Indemnités de grand déplacement (par jour)
	Logement et petit déjeuner, départements 75, 92, 93, 94	57,80 euros
	Logement et petit déjeuner, autres départements	42,80 euros
	Rappelons ici que les grands déplacements sont caractérisés par le fait que les conditions de travail ne permettent pas au salarié un retour quotidien à son domicile (Soit la distance travail-domicile est supérieure ou égale à 50 km aller, soit les transports en commun n'effectuent pas cette distance en moins de 1h30 l'aller).

Indemnités kilométriques pour les voitures
Puissance fiscale	Pour un distance (d) inférieure à 5.000 km	De 5.001 à 20.000 km	Plus de 20.001 km
3 CV et moins	d x 0,371	(d x 0,223) + 740	d x 0,260
4 CV	d x 0,447	(d x 0,251) + 980	d x 0,300
5 CV	d x 0,492	(d x 0,275) + 1.083	d x 0,329
6 CV	d x 0,514	(d x 0,290) + 1.120	d x 0,346
7 CV	d x 0,538	(d x 0,305) + 1.163	d x 0,363
8 CV	d x 0,568	(d x 0,324) + 1.220	d x 0,385
9 CV	d x 0,582	(d x 0,338) + 1.220	d x 0,399
10 CV	d x 0,613	(d x 0,360) + 1.263	d x 0,423
11 CV	d x 0,625	(d x 0,376) + 1.243	d x 0,438
12 CV	d x 0,657	(d x 0,392) + 1.323	d x 0,458
13 CV et plus	d x 0,668	(d x 0,407) + 1.303	d x 0,472
En euros par kilomètre, frais de garage exclus Source : Journal Officiel du 30 janvier 2007

Indemnités kilométriques pour les motos
Puissance fiscale	Pour un distance (d) inférieure à 3.000 km	De 3.001 à 6.000 km	Plus de 6.001 km
1 ou 2 CV	d x 0,305	(d x 0,077) + 684	d x 0,191
De 3 à 5 CV	d x 0,362	(d x 0,064) + 894	d x 0,213
Plus de 5 CV	d x 0,469	(d x 0,061) + 1.224	d x 0,265
En euros par kilomètre Source : Journal Officiel du 30 janvier 2007

Indemnités kilométriques pour les deux roues de moins de 50 cm3
Distance inférieure à 2.000 km	De 2.001 à 5.000 km	Plus de 5.001 km
d x 0,244	(d x 0,057) + 375	d x 0,132
En euros par kilomètre Source : Journal Officiel du 30 janvier 2007