Les questions salariales au cur des négociations collectives

En 2005, près de la moitié des entreprises d'au moins 50 salariés ont engagé des négociations collectives. Salaires et primes figurent au premier plan des préoccupations et des accords signés.

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En 2005, les négociations collectives ont concerné près de 14 % des entreprises de 10 salariés et plus, du secteur marchand non agricole. Un taux qui masque l'écart entre les entreprises de 10 à 49 salariés et celles de 50 salariés et plus, puisque ces dernières ont eu recours aux négociations collectives pour 47,4 % d'entre elles contre 7,3 % pour les premières. En règle générale, les négociations impliquent environ 59 % des salariés et aboutissent huit fois sur dix à un accord signé.

Globalement, les négociations collectives sont plus courantes dans les très grandes entreprises (89,2 % des plus de 500 salariés ont été concernées) et dans les secteurs du transport (24,8 %), des activités financières et immobilières (23,5 %), de l'industrie des biens intermédiaires et de l'énergie (22,8 %). Ces négociations sont moins fréquentes dans les secteurs de la construction (5,8 %) et des services aux particuliers (7,5 %).

Les salaires et primes représentent le principal thème abordé lors des négociations collectives : en 2005, près de 69 % des entreprises ont signé ce type d'accord. Puis viennent l'épargne salariale, portant notamment sur l'intéressement, la participation et le PEE (35,8 %), et le temps de travail, concernant sa durée et son aménagement (28,2 %).

Entreprises ayant engagé au moins une négociation d'entreprise en 2005
Taille des entreprises	Part des entreprises	Part des salariés concernés	Taux d'aboutissement des négociations engagées
De 10 à 49 salariés	7,3 %	9,0 %	76,5 %
50 salariés et plus	47,4 %	77,9 %	79,2 %
Ensemble	13,9 %	58,6 %	78,0 %
Entreprises où un délégué syndical est présent	74,9 %	91,1 %	81,7 %
Source : Dares / 2007

Thèmes abordés par les entreprises ayant signé des accords en 2005
Thèmes	Part des entreprises où un délégué syndical a négocié...	... et où un accord a été signé
Salaires et primes	68,7 %	79,9 %
Epargne salariale (intéressement, participation, PEE, etc.)	35,8 %	32,1 %
Temps de travail (durée, aménagement)	28,2 %	32,4 %
Protection sociale complémentaire (mutuelle santé, retraite) et prévoyance collective (invalidité, décès)	9,9 %	11,9 %
Formation professionnelle	9,5 %	10,3 %
Conditions de travail	8,8 %	10,7 %
Classifications, qualifications (grilles des salaires, etc.)	8,4 %	9,5 %
Autre	7,7 %	8,5 %
Droit syndical et élections des représentants du personnel	7,0 %	9,7 %
Emploi (y compris restructuration, plans de sauvegarde et emploi des salariés handicapés)	7,0 %	7,9 %
Egalité professionnelle, non discrimination	4,5 %	6,2 %
Source : Dares / 2007