» 5
février |
Contributions sociales |
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Date limite pour les particuliers pour payer directement en ligne
leur contributions sociales. Le prélèvement sur le compte bancaire aura lieu le
11 février. |
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» 12 février
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TVA |
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Date limite de dépôt de la déclaration d'échange de biens pour les opérations
intracommunautaires réalisées en janvier.
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» 15
février
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Revenus de titres mobiliers |
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Dépôt de la déclaration de retenue à la source sur les revenus des obligations
et autres titres d'emprunt négociables relative à janvier 2008 (déclaration
n° 2753).
Dépôt de la déclaration de revenus de capitaux mobiliers. Prélèvement libératoire
et retenue à la source relative à janvier 2008 (déclaration n° 2777).
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» 15 février
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Impôt sur les sociétés |
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- Date limite de versement de l'acompte dIS et de la contribution sociale
de 3,3% (relevé d'acompte n° 2572) si votre exercice est clos le 31 octobre 2007.
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» 15 février
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Taxes sur les conventions d'assurance |
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Dépôt de la déclaration n°2787 et paiement de la taxe due au titre des primes
émises, des conventions conclues et des sommes échues au cours du mois de janvier.
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» 15 février
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Taxes sur les salaires |
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Date limite de paiement de la taxe concernant les salaires payés en janvier
(redevables mensuels). Utiliser le relevé de versement provisionnel n°2501.
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» 15
février |
Contribuables mensualisés |
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2e prélèvement mensuel pour tous les impôts
mensualisés. |
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» 29 février
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Entreprises qui ont clôturé leur
exercice le 30 novembre 2007 |
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Date limite de dépôt de la déclaration de résultats n°2065 et ses annexes pour
le calcul de l'impôt sur les sociétés). A noter le délai de 15 jours supplémentaires
si la déclaration se fait par Internet.
Date limite de dépôt de la déclaration de retenue à la source n°2754 pour
les entreprises étrangères exploitant un établissement en France.
Date limite de dépôt de la déclaration annuelle CA12 E pour le
calcul de la TVA (régime simplifié).
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» 29
février |
Impôt sur le revenu |
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Date limite (sous réserve de mesure d'assouplissement) de dépôt de la déclaration
n°2072 des résultats des sociétés civiles immobilières non soumises à l'impôt
sur les sociétés.
Date limite de paiement de la contribution
sur les revenus locatifs (déclaration n°2072).
Date limite de dépôt de la déclaration n°2071 des résultats des sociétés immobilières
de copropriété visée à l'article 1655 ter du CGI.
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» 29
février |
Impôt sur les sociétés |
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Date limite de dépôt des déclarations n°2071 et n°2072 sous réserve
d'une mesure d'assouplissement |
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» 29 février
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TVA |
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Date limite d'option pour le paiement de la TVA à partir du mois de février
pour les entreprises bénéficiant de la franchise en base.
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Source : Ministère de
l'Economie / 2008 |