Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure

Hausse de la CSG : tous les détails de la mesure La hausse de la CSG de 1,7 point voulue par Emmanuel Macron vise à augmenter le pouvoir d'achat. Mais elle pourrait potentiellement toucher les fonctionnaires, les indépendants et certains retraités.

Voici une réforme d'envergure qui n'a pas fini de faire parler d'elle. Durant la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron alors candidat du mouvement En Marche a défendu la mesure suivante : augmenter la CSG pour financer une forte baisse des cotisations sociales qui permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat des salariés. Désormais à l'Elysée, il se prépare à la mise en œuvre de cette promesse de campagne pour le 1er janvier 2018. Si cette mesure peut effectivement augmenter le salaire net d'une partie des salariés, certaines catégories de la population pourraient se retrouver perdantes si aucune mesure de compensation n'est mise en œuvre. C'est notamment le cas des retraités les plus aisés, des travailleurs de la fonction publique ou encore des travailleurs indépendants

La réforme de la CSG est une mesure rejetée à la fois par l'opposition de droite et par celle de gauche. Ainsi, dans une interview accordée à LCI le lundi 10 juillet 2017, Alexis Corbière, député du mouvement La France insoumise a déclaré : "baisser l'ISF mais augmenter la CSG pour nos anciens, c'est honteux, immoral, scandaleux". Dans cette même interview il accuse Emmanuel Macron de "faire les poches des plus anciens". 

A droite, LR est également vent debout contre cette réforme. Invité de la matinale de franceinfo le 12 juillet 2017, le député des Alpes-Maritimes Eric Ciotti a déclaré que cette politique coûterait 21 milliards d'euros. Selon lui, plusieurs catégories de Français feront les frais de cette mesure. "Les retraités qui ont une retraite supérieure à 1 200 euros brut, les fonctionnaires et les travailleurs indépendants". Pour lui, 18 millions de Français vont subir la hausse de la CSG. Le gouvernement a toutefois promis des mesures de compensation pour les fonctionnaires, les retraités et les travailleurs indépendants. 

11:02 - Pour Ericka Bareigts, la hausse de la CSG est une rupture d’égalité

Les élus LR ont saisi le Conseil constitutionnel pour s’opposer à la hausse de la CSG perçue comme anticonstitutionnelle car causant une rupture d’égalité des citoyens devant la loi. Un avis partagé l’opposition de gauche. Interrogée sur France inter le mardi 12 décembre, Ericka Bareigts, députée socialiste de la Réunion a déclaré : "La hausse de la CSG est une rupture d’égalité devant les charges publiques. Tous les salariés seront gagnants alors que certains retraités à partir de 1 400 euros de pension seront perdants".

11:00 - Hausse de la CSG : communistes, socialistes et insoumis saisissent le Conseil constitutionnel

Les groupes Insoumis, communistes et socialistes de l’Assemblée nationale ont saisi le Conseil constitutionnel pour demander le retrait de la hausse de la CSG de 1,7 point : "L’article 8 qui instaure une hausse de la CSG compensée seulement pour certains contrevient au principe d’égalité devant les charges publiques (article 13 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen). La complexité de cet article contrevient par ailleurs au principe de clarté et à l’objectif d’intelligibilité des lois". 

11/12/17 -  11:39 - CSG : un des points de désaccords entre LR et LREM selon Raffarin

Si Jean-Pierre Raffarin ne fait pas partie des personnalités de droite hostiles à Emmanuel Macron, il tient néanmoins à l’affirmer : il n’est pas en marche. C’est ce qu’a déclaré l’ancien premier ministre sur France Inter le lundi 11 décembre 2017 : "la droite ne doit pas se fondre dans La République en marche. Nous ne sommes pas d’accord sur tout. Aujourd’hui, il y a un certain nombre de sujets sur lesquels nous sommes en communion avec ce que fait la majorité. Mais nous avons aussi des divisions, notamment en ce qui concerne la hausse de la CSG".

08/12/17 -  14:36 - Après la hausse de la CSG, voici ce que Macron veut faire

Durant les premiers mois de son mandat, Emmanuel Macron et son gouvernement ont pris de nombreuses mesures qui auront un impact sur les salaires, notamment la hausse de la CSG de 1,7 point. Pour 2018, il compte encore agir pour traduire en actes ses principales promesses de campagne recensées dans le dossier ci-dessous. 

06/12/17 -  11:51 - Hausse de la CSG les syndicats de l’énergie annoncent une mobilisation

Les syndicats de l’énergie ont appelé à une journée de mobilisation le jeudi 7 décembre pour demander une augmentation du pouvoir d’achat des salariés du secteur. Dans leur ligne de mire se trouve notamment la hausse de la CSG. Selon le communiqué des grévistes : "la simple compensation de la hausse de la CSG n’est même plus garantie (…). Les agents des Industries électriques et gazières seront en grève, jeudi 7 décembre pour peser sur les négociations salariales en cours (…). Les employeurs n’ont toujours pas trouvé l’artifice pouvant compenser la décision du gouvernement Macron d’augmenter la CSG de 1,7% amputant directement le pouvoir d’achat des agents actifs et inactifs".

15/11/17 -  11:42 - Loi Travail : Philippe Martinez appelle à la résistance

Le secrétaire général de la CGT Philippe Martinez sera en première ligne lors de la journée de mobilisation contre la réforme du Code du travail qui aura lieu le jeudi 16 novembre. Selon lui, rien n’est perdu et le gouvernement peut encore reculer. Interrogé par RTL le 14 novembre au soir, il a déclaré : "il faut jouer la convergence des luttes (…). Mais en même temps, il faut être encore plus concret dans les entreprises, au moment où des patrons veulent appliquer de façon très rapide les ordonnances (…). Il y a des tas de fois où on a été en capacité d’imposer dans les entreprises d’autres choix que ce qui était proposé soit dans une loi, soit ailleurs (…). Quand on est déterminé à dire ça on en veut pas, voilà ce qu’on veut, eh bien ça marche à tous les coups, loi ou pas loi".

15/11/17 -  11:29 - Comment Gérald Darmanin a défendu (en vain) son projet au Sénat

Le refus du Sénat de voter la hausse de la CSG est un coup dur pour Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics. Pourtant, le 14 novembre quelques heures avant le vote négatif du Sénat, il n’a pas ménagé sa peine pour convaincre les parlementaires : "Il faut quand même savoir qu’à plus de 2 500 euros par mois par personne, il ne s’agit pas de retraités modestes (…). La pauvreté, la difficulté touche plutôt les salariés, plutôt les plus jeunes. La position du gouvernement, c’est de défendre ceux qui rentrent dans la vie active en supprimant des cotisations et en faisant porter la fiscalité sur ceux qui ont plus de 2 500 euros par mois et qui sont à la retraite". De plus il est revenu sur la suppression de la taxe d’habitation qui devrait atténuer la perte de pouvoir d’achat : "je constate que vous ne signalez pas les 10 milliards de baisse d’impôts consentis par le gouvernement dans son budget avec l’exonération de la taxe d’habitation".

15/11/17 -  11:21 - L’article 45 de la Constitution au secours du gouvernement

L’article 45 de la Constitution pourrait bien être la bouée de sauvetage du gouvernement pour faire adopter la hausse de la CSG de 1,7 point malgré le refus du Sénat. En effet, cet article prévoit que "lorsque par suite d’un désaccord entre les deux Assemblées, un projet ou une proposition de loi n’a pas pu être adopté" le texte est examiné par une commission mixte paritaire regroupant des députés et des sénateurs. Celle-ci doit trouver un terrain d’entente. Si cela s’avère impossible, "l’Assemblée nationale peut reprendre le dernier texte voté par elle". Or, l’Assemblée nationale majoritairement En Marche a déjà voté la hausse de la CSG. En d’autres termes, il est hautement improbable que la hausse de la CSG soit véritablement annulée.

15/11/17 -  10:26 - CSG : les sénateurs remplacent la hausse de la CSG par la hausse de la TVA

Le mardi 14 novembre, le Sénat (à majorité de droite) a voté l’annulation de la hausse de la CSG de 1,7 point accusée de ponctionner les retraités. Les sénateurs en ont profité pour adopter un amendement qui prévoit de remplacer cette mesure controversée par une hausse de la TVA de 0,7 point qui était défendue par François Fillon durant la campagne présidentielle. Toutefois, il semble improbable que la hausse de la CSG soit définitivement annulée. Il faut pour cela un vote de l’Assemblée nationale… qui est majoritairement En Marche. D’après la Constitution c’est l’Assemblée nationale qui a le dernier mot.

09/11/17 -  10:43 - Le Sénat dit stop à la hausse de la CSG

Le mercredi 8 novembre au soir, la commission des affaires sociales du Sénat n’a pas voté en faveur de la hausse de la CSG de 1,7 point qui doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Cette mesure doit servir à financer la suppression des cotisations chômage et maladie pour les actifs. Mais elle risque de rogner le pouvoir d’achat d’une partie des retraités. Selon la commission des affaires sociales du Sénat, la compensation liée à une exonération de la taxe d’habitation : "ne représente que trois milliards d’euros pour l’ensemble de la population (…) tous n’en bénéficieront pas". Rappelons que le groupe LR qui a la majorité au Sénat est opposé à la hausse de la CSG.

30/10/17 -  11:13 - Les Républicains déposent un amendement pour interdire la hausse de la CSG

C’est en toute discrétion que le vendredi 27 octobre, 32 députés LR menés par Eric Ciotti ont déposé un amendement afin de demander l’interdiction de la hausse de la CSG de 1,7 point. "Nous pensons que cette défiance envers les retraités est choquante. Avec sa hausse de 1,7 point de CSG qui passera de 6,6 % à 8,3 % soit une augmentation d'impôt de 25 %), Emmanuel Macron s'attaque encore un peu plus aux classes moyennes et à tous ces retraités qui, ne payant plus de cotisations sociales, seront asphyxiés par cette politique. Tout comme il s'attaque aux propriétaires qui pour certains ont travaillé toute leur vie pour se constituer un patrimoine (…) Contrairement à ce qu’affirme Emmanuel Macron, la baisse de la taxe d’habitation ne compensera que très partiellement la hausse de la CSG".

26/10/17 -  10:19 - La hausse de la CSG est votée

Ca y’est. Le mercredi 25 octobre au soir, les députés ont adopté l’article 7 du projet de loi de financement de la Sécurité Sociale (PLFSS) pour l’année 2018. Cet article comporte une mesure symbolique portée par le gouvernement : la hausse de la CSG de 1,7 point. Cette augmentation a pour but de financer les baisses de charges sur certaines cotisations salariales afin d’augmenter le pouvoir d’achat de la population active. Le projet de loi comporte 60 articles et au total, un millier d’amendements ont été déposés. Notons que l’ensemble du texte fera l’objet d’un vote solennel qui aura lieu le 31 octobre.

18/10/17 -  11:20 - La hausse de la CSG votée par les députés

C’était un des engagements de campagne d’Emmanuel Macron : augmenter la CSG de 1,7 point pour financer la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés. La mesure a été adoptée le mardi 17 octobre en commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale. Pour le député LREM Aurélien Taquet, il s’agit d’une "mesure de justice sociale qui favorise les classes moyennes et populaires". En revanche, l’opposition pointe un "coup de poignard sur les retraités" et un "impôt injuste". Durant la séance, les Insoumis ont proposé de remplacer la mesure par une "contribution généralisée sur la fortune" qui prendrait la suite de l’ISF.

17/10/17 -  12:03 - Compensation pour les fonctionnaires : ce qu’il va se passer

Le lundi 16 octobre, le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin a dévoilé des pistes pour préserver le pouvoir d’achat des fonctionnaires qui seront touchés par la hausse de la CSG de 1,7 point. En guise de compensation, le gouvernement a déclaré qu’il mettrait en place une suppression de la cotisation exceptionnelle de solidarité de 1% ainsi que la cotisation maladie de 1,75% pour les contractuels. Gérald Darmanin a également fait l’annonce suivante : "une prime compensatoire sera versée en janvier 2018. Elle sera calculée sur la moyenne de la rémunération 2017, et sera actualisée une fois, au 1er janvier 2019 sur la base de la rémunération 2018".

16/10/17 -  10:27 - Macron et la CSG : qu’en pense l’opposition

La longue interview qu’Emmanuel Macron a accordé à TF1 le dimanche 15 octobre au soir a vivement fait réagir l’opposition qui est notamment revenue sur la hausse de la CSG de 1,7 point confirmée par le président. Dans un communiqué le parti socialiste estime qu’il "aurait été utile pour les Français que soit annoncé le retrait des mauvaises décisions gouvernementales. Il n’en a hélas rien été (…) maintenue l’augmentation de la CSG pour 8 millions de retraités". Une vision des choses partagée par Marine Le Pen qui a déclaré : "Comment faire croire qu’en augmentant la CSG, il augmente le pouvoir d’achat des retraités ?"

CSG Macron dès 2017 ?

Pour augmenter le salaire net, Emmanuel Macron prévoit de supprimer deux cotisations sociales : cotisation chômage (2,40% du salaire), cotisation maladie (0,75% du salaire) qui au total rapportent chaque année près de 20 milliards d'euros dans les caisses de l'Etat. Cette somme économisée serait reversée directement aux salariés.

Pour ne pas déséquilibrer le budget de l'Etat, le gouvernement compte augmenter les recettes de la CSG du même montant. Cela passe par une hausse de 1,7 point de la CSG. Le taux de la CSG sur les revenus d'activité étant de 7,5%, il passerait à 9,2%. La contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt mis en place en 1990 par Michel Rocard. La CSG est notamment prélevée sur les revenus d'activité (salaires, primes…) et les revenus de remplacement (pensions de retraite, pensions d'invalidité, allocations chômage…) dans le but de financer la protection sociale. D'après le gouvernement la hausse de la CSG devrait entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle devrait concerner toute la population active (salariés, fonctionnaires, indépendants) mais aussi les retraités. 

Concernant le calendrier de la réforme, d'après des informations rendues publiques par Les Echos le mercredi 23 août 2017, la hausse de la CSG sera effective dès le 1er janvier 2018. Or, la baisse des charges promises par le gouvernement se ferait en deux fois sur l'année 2018. Selon des sources gouvernementales, le projet devrait toutefois augmenter le salaire net des salariés tout en faisant économiser plusieurs milliards à l'Etat

CSG Macron : salarié

L'Institut de Recherches Economiques et Fiscales (Iref) est un organisme qui a effectué plusieurs calculs sur l'effet de la hausse de la CSG pour les salariés. Voici les principaux exemple. Un salarié touchant le Smic perdrait 25 euros par mois à cause de la hausse de la CSG. Toutefois, la baisse des cotisations sociales lui apporterait une hausse de salaire de 46 euros. Ainsi, la mesure voulue par Emmanuel Macron lui ferait gagner 21 euros par mois, soit 252 euros par an.

Selon une étude menée par FiDroit, un employé gagnant 2 000 euros bruts mensuels bénéficierait quant à lui d'une hausse salariale de 360 euros par an. Toujours selon l'étude, les salariés touchant une rémunération de 5 500 euros brut mensuels devraient voir leur pouvoir d'achat augmenter de 972 euros par an.

CSG Macron : retraite

Si la hausse de la CSG avantage a priori les salariés, elle risque de diminuer le pouvoir d'achat de certains retraités. De fait, les retraités ne bénéficieront pas de la suppression des cotisations chômage et maladie.

Avec une hausse de la CSG de 1,7 point, les retraités soumis au taux de CSG de 6,6% verront le pourcentage passer à 8,3%. Cette hausse concernerait les retraités dont le revenu fiscal de référence se situe au-dessus de la barre des 1 200 euros par mois (soit 14 375 euros par an) pour une personne seule et 1 837 euros par mois pour un couple. Cela concerne 60% des retraités soit environ 8 millions de personnes. 

Selon l'étude réalisée par FiDroit, un retraité touchant une pension de 3 000 euros par mois perdrait 600 euros par an soit 50 euros par mois suite à cette mesure. En moyenne, un salarié touché par la mesure pourrait perdre environ 300 euros par mois prévoit une étude menée par le Cercle de l'épargne. Cette situation est assumée par Emmanuel Macron qui durant la campagne électorale avait déclaré : "Aux plus aisés des retraités, je leur demanderai cet effort pour avoir un système plus intelligent pour leurs enfants et leurs petits-enfants".

Dans une interview accordée au journal Sud Ouest le lundi 21 août 2017, Bruno Le Maire, ministre de l'Economie a confirmé que certains retraités seront touchés par la mesure. A cette catégorie de la population, le ministre demande "de faire un effort". Selon lui, "je leur dis qu'ils le font pour les plus jeunes générations et pour récompenser le travail. Ce n'est pas un effort pour alimenter les caisses de l'Etat". Par ailleurs, le ministre a souligné que les efforts demandés seraient modestes et ne toucheraient pas tous les retraités : "un retraité seul qui perçoit moins de 1 200 euros par mois ne sera pas concerné. Ni les couples qui perçoivent moins de 1 800 euros mensuels". Pour l'ancien candidat à la primaire de la droite et du centre des compensations sont prévues pour les retraités perdants : "une grande partie de ceux qui assumeront cette hausse bénéficieront d'une baisse de leur taxe d'habitation et d'une hausse du minimum vieillesse".

CSG Macron : petite retraite

Toutefois, le projet d'Emmanuel Macron ne concerne pas les petites retraites qui bénéficient déjà d'une exonération de CSG ou d'une CSG à taux réduit (3,8%). Le programme du candidat En Marche avait précisé durant la campagne électorale que les petites retraites ne seraient pas touchées : "la mesure ne touchera pas les retraités modestes c'est-à-dire ceux exonérés de CSG ou soumis à la CSG à taux réduit, c'est-à-dire environ 40% des retraités". Le taux appliqué aux petites retraites ne devrait donc pas évoluer. Sont considérées comme des petites retraites les personnes dont le montant annuel des pensions est inférieur à 14 375 euros, soit 1 200 euros par mois. Pour les couples le montant annuel est de 22 051 euros. Notons également que les petits retraités pourront bénéficier de la réforme de la taxe d'habitation.

CSG Macron : fonctionnaire

Le cas de la fonction publique est particulier. Comme toute la population active, les fonctionnaires seront touchés par l'augmentation de la CSG. En revanche, ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations chômage et des cotisations maladie qui n'existent pas dans leur régime. Sans action de la part des pouvoirs publics, leur pouvoir d'achat sera donc touché.

Pour ne pas pénaliser les fonctionnaires, le gouvernement a promis de mettre en place des mesures de compensation. C'est Gérald Darmanin, ministre de l'Action et des Comptes publics qui sera chargé de mettre en place ce système : "Le président de la République a pris un engagement très clair, le projet présidentiel sera appliqué pour les fonctionnaires et les agents de services publics. Il y aura des mesures de compensation. C'est pour cela que j'ai confirmé qu'il y aura un rendez-vous salarial à l'automne", a déclaré le ministre le 29 mai. Interrogé lors des questions au gouvernement le mercredi 5 juillet, Gérald Darmanin a confirmé à nouveau la mise en place de mesures compensatoires. Parmi les pistes à l'étude pour créer une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG : une baisse de charges, une augmentation salariale ou encore une prime. De la même manière, le 28 août, le ministre de l'Education nationale Jean-Michel Blanquer a indiqué qu'il réfléchissait à des "mesures de compensation du pouvoir d'achat". Il a notamment cité le dispositif "devoir faits". Selon lui : "il y a une revalorisation qui est en cours et qui doit se poursuivre, c'est un sujet de long terme".

CSG Macron : indépendants

Les travailleurs indépendants seront également impactés par la hausse de la CSG. Or ils ne pourront pas bénéficier de la baisse des cotisations-chômage. Pour ne pas impacter le pouvoir d'achat de cette catégorie de travailleurs, le gouvernement envisage de diminuer fortement leurs cotisations maladie. Le 5 septembre à Dijon, le premier ministre Edouard Philippe a dévoilé le "Plan Indépendants" du gouvernement. Celui-ci passe par la suppression du RSI ou le doublement du plafond du chiffre d'affaires pour les auto-entrepreneurs. Mais il invoque également une baisse des charges pour les indépendants pour contrebalancer la hausse de la CSG. Dans le détail, il prévoit en 2018 de diminuer de 2,15 points les cotisations famille. Une baisse de 1,5 point des cotisations maladie a également été annoncée. Selon Edouard Philippe, cela permettrait d'augmenter le pouvoir d'achat de 75% des indépendants.

CSG Macron déductible

La politique mise en place par le gouvernement vise à augmenter le pouvoir d'achat en supprimant certaines cotisations sociales et en augmentant la CSG. Mais cette stratégie ne permettra pas a priori de diminuer l'impôt des salariés. De fait pour un salarié, la CSG n'est que partiellement déductible des impôts (à hauteur de 5,1%). Cela risque de rendre la hausse espérée moins importante que prévue. Ainsi, un salarié de la tranche à 30% va économiser 3,15 points de cotisations et paiera 1,7 point de CSG en plus. Au moment de payer ses impôts, son pouvoir d'achat ne sera augmenté que de 0,63 point (contre 1,48 point si la CSG était 100% déductible). Le surplus d'impôt risque donc de minorer le gain de pouvoir d'achat… à moins de rendre la CSG totalement déductible, ce que n'a pas prévu le gouvernement pour le moment.

Et aussi

ISF / Fiscalité

Annonces Google