Responsabilité de l’hébergeur et retrait de contenu illicite : le prompt délai

Les hébergeurs bénéficient d’un régime de responsabilité aménagé, en application des dispositions de l’article 6.I.2. de la LCEN. En cas de notification d’un contenu illicite, l’hébergeur doit agir promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès. Deux ordonnances de référé des 13 mars et 6 août 2008 apportent quelques éclaircissements en la matière.

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La charte technologique : pour la protection des réseaux et des données de l’entreprise

La charte définit les règles d’utilisation des équipements et logiciels mis à la disposition des salariés. Son objectif : sensibiliser et responsabiliser les salariés à la sécurité des réseaux et des données.

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Externalisation de services : les dimensions contractuelles

Toute entreprise peut être amenée à réfléchir à l’externalisation de services, généralement à la périphérie de son coeur de métier. Un certain nombre de questions clés d’ordre juridique doivent alors être traitées.

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Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)

Mise à jour du 8/07/08 : Le jugement du TGI a été confirmé par la Cour d'appel de Paris dans un arrêt du 25 juin 2008. La Cour impose néanmoins la suspension totale du forum de discussion, et non sa modération à priori, car selon les juges, il existe un lien entre la rubrique de notation et le forum, contrairement à ce qui était soutenu par la société note2be. La société note2be a cependant décidé de poursuivre son activité en lançant la version 2.0 du site, version modifiée qui soumet désormais la notation à la condition d'être inscrit dans l'établissement scolaire concerné. La recherche par nom de professeur a par ailleurs été désactivée.

Par Bénédicte Deleporte, le 17/07/2008 | 0 commentaire(s)