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SYSTèMES-RéSEAUX

Protection des bases de données : point sur le droit applicable

Alors que de nombreuses actions en justice sont annoncées dans le domaine des bases de données, voici un point sur les tendances de la jurisprudence en la matière.

Par Bernard Lamon, le | 0 commentaire

E-COMMERCE

lutte contre la contrefaçon : la nouvelle loi donne plus d'efficacité

La loi du 29 octobre 2007 transpose une directive européenne de 2004. Elle modifie en profondeur le Code de la Propriété Intellectuelle et a pour objectif de préserver les droits de propriété intellectuelle et de sanctionner les contrefacteurs, notamment en matière de logiciels et bases de données.

Par Bernard Lamon, le | 0 commentaire

LE NET

PtoP : les conséquences de la dernière décision du Conseil d'Etat

Le Conseil d’Etat permet, depuis mai dernier, aux organismes représentant les titulaires de droits de propriété intellectuelle, comme la SACEM, de poursuivre leurs actions en justice sous de nouvelles formes. Une décision lourde de conséquences ?

Par Bernard Lamon, le | 0 commentaire

LE NET

La copie privée d’une œuvre soumise au droit d’auteur n’est pas un droit

La loi comme la jurisprudence ont une tendance lourde à limiter le bénéfice de la copie privée pour les consommateurs. A l'heure où certains producteurs annoncent qu'ils vont mettre en ligne des œuvres musicales sans DRM, le droit prend du retard.

Par Bernard Lamon, le | 2 commentaire(s)