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JURIDIQUE

En 2003 | 2002

2004
Quels recours en cas d'intrusions informatiques ?	03/11
Autour du logiciel brevetable : nécessité d'aménager le système	02/06
Fichiers non déclarés, responsabilité engagée	26/05
La licence GPL sur un logiciel libre n'est pas une demi-licence !	12/05
Nouvelle réglementation financière - quels impacts sur le SI des sociétés anonymes et des sociétés cotées ?	05/05
Le co-développement de logiciel : copropriété ou indivision, mais toujours complication	14/04
Contrats informatiques : la rupture des pourparlers	31/03
Mettre en place un projet informatique en mode ASP	17/03
Dépôt du logiciel et accès au code source : un bon compromis entre des intérêts divergents	09/03
Offshore ou not offshore : une question vieille comme le monde, ou presque...	04/02
Projets informatiques : anticiper les risques pour mieux les éviter	07/01

2003
La protection du patrimoine logiciel : quoi, pourquoi, comment ?	17/12
ASP et SLA : les contraintes juridiques, par Thibault Verbiest	19/11
Quand recourir à une expertise informatique ?	13/11
La Charte Salariés : guide des bonnes manières	05/11
Les logiciels libres à l'épreuve du marché	22/10
Les nouveaux modes de preuve via Internet : une solution à explorer	15/10
La facturation électronique, ou la révolution tranquille de la signature électronique par l'administration fiscale	08/10
Copies illicites de logiciels : la vigilance est de mise pour les entreprises	01/10
Administrateurs systèmes et cybersurveillance : entre le marteau et l'enclume	10/09
	01/09
	22/05
	24/04
	17/04
Opérations d'infogérance: quel sort pour les salariés ?	08/04
Quelles obligations pour les futurs opérateurs Wi-Fi ? (première et deuxième parties), par Maître Franklin Brousse	03/04
L'externalisation, contrat du troisième type	27/03
Accès frauduleux dans un système : l'évolution majeure	21/03
De la difficulté de légiférer sur le contrat numérique	13/03
Existe-t-il des recours en cas d'interruption du service d'hébergement ?	06/03
L'original est mort, vive la trace numérique !	27/02
La gestion des risques juridiques liés aux projets de mobilité	21/02
L'obligation de conseil du prestataire informatique	13/02
Accès à une base de données mal sécurisée et responsabilités pénales	06/02
Responsabilité de l'entreprise et de ses dirigeants du fait de la perte de données informatiques	23/01

2002
Garanties et responsabilités dans les logiciels libres	28/11
Projet ERP : quelle structure contractuelle choisir ?	20/11
Les applications de la signature électronique	18/11



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