La Cour supérieure québécoise a conclu que la Régie des rentes du Québec, l'organisme public qui gère les retraites, a agi illégalement en mars 2008 en octroyant sans appel d'offres un contrat de 722 848 dollars à Microsoft pour l'achat de ses licences Windows Vista, Office 2007 et Visio 2007. Cyrille Béraud, président de Savoir-faire Linux, entreprise spécialisée dans l'implantation de logiciels libres, avait alors porté plainte car il n'avait pu faire valoir son offre. La Régie et les sociétés représentant Microsoft ont été condamnées aux dépens, c'est-à-dire, à payer les frais liés aux instances, actes et procédures d'exécution. Cyrille Béraud s'est néanmoins félicité de cette victoire, qui fera jurisprudence.
