|
461
réponses
pour votre recherche
licence globale |
|
ACTUALITE |
1. Droits d'auteur :la licence globale n'est plusAprès des débats houleux,le principe de licence globale,réintroduit jeudi,a finalement été rejeté par le parlement. Les débats reprennent lundi.
(10/03/2006)
http://www.journaldunet.com/0603/060310-actu-dadvsi.shtml
|
|
|
2. DADVSI :le gouvernement dit non à la licence globale,oui à la copie privéeMatignon lâche du lest sur le projet de loi sur le
...
de la copie privée,et le refus de la licence globale.
(17/01/2006)
http://www.journaldunet.com/0601/060117dadvsi.shtml
|
|
|
3. P2P :répression ou licence globale ?Deux semaines avant l'ouverture de la discussion parlementaire sur
...
critiquée par l'"Alliance Public-Artistes ".
(09/12/2005)
http://www.journaldunet.com/0512/051209p2p.shtml
|
|
|
4. Droits d'auteur :des sanctions allégées mais les DRM restentLa nouvelle mouture du projet de loi sur les droits d
...
sévère avec le Peer to Peer. Le priincipe de la licence globale est à nouveau écarté.
(24/02/2006)
http://www.journaldunet.com/0602/060224donnedieu.shtml
|
|
|
5. La copie privée au centre des débats sur le peer to peerEn porte à faux avec la jurisprudence en la matière,
...
,jugée non conforme avec les engagements internationaux de la France.
(20/12/2005)
http://www.journaldunet.com/juridique/juridique051220.shtml
|
|
|
6. Loi DADVSI :ce qu'il faut retenirAprès trois mois de rebondissements et de débats souvent houleux,
...
été adopté mardi par les députés. Les principaux éléments du texte.
(23/03/2006)
http://www.journaldunet.com/0603/060323-dadvsi.shtml
|
|
|
7. DADVSI :le principe des sanctions graduées adopté38 euros le téléchargement et 150 euros le partage,de
...
sur les sanctions graduées. Mais des zones d'ombre subsistent.
(20/03/2006)
http://www.journaldunet.com/0603/060320-dadvsi.shtml
|
|
|
8. L'échange,avenir de la musique en ligne ?Deux études,l'une de Gartner et Harvard,
...
ci n'a aucune influence sur la vente de disques.
(21/12/2005)
http://www.journaldunet.com/0512/051221musique.shtml
|
|
|
9. Sporever,Neuf Telecom,Alliance Public-Artistes,Palaiseau...Sporever retarde son entrée en bourse /Neuf Telecom déploie son
...
change pas d'avis /Palaiseau lance son site Web.
(11/07/2005)
http://www.journaldunet.com/0507/050711brefrance.shtml
|
|
|
10. Seniorplanet,Adami,LDLC,Bordeaux AOC... Seniorplanet va s'introduire sur le Marché libre /L
...
s'agrandit /Du Bordeaux rien que pour les internautes.
(13/06/2005)
http://www.journaldunet.com/0506/050613brefrance.shtml
|
|
|
|
DOSSIERS
|
|
INTERVIEWS
|
|
|
|
|
|
ACTUALITE
|
|
DOSSIERS
|
|
INTERVIEWS
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|