Chroniques de Asim Singh

Dernières chroniques de Asim Singh

• Le Sénat rationalise le délai de prescription de la diffamation sur Internet

  Chronique d'Asim Singh, Cabinet Deprez Dian Guignot
  Si l'adoption par le Sénat du projet de loi "Création et Internet" a fait couler beaucoup d’encre, il n’en est pas de même concernant une autre initiative de la Haute Chambre : la question du délai de prescription applicable à certaines infractions de presse sur Internet

• Copie privée et licéité de la source, à quoi s'en tenir ?

  Chronique d'Asim Singh, Cabinet Deprez Dian Guignot
  La licéité de la source est-elle une condition d’application de l’exception pour copie privée en droit français ? Deux points de vue s’affrontent toujours.

• Les Décisions “eBay” rendues en France et aux Etats-Unis

  Chronique d'Asim Singh, Cabinet Deprez Dian Guignot
  Les récentes décisions “eBay” en France et aux Etats-Unis ont pu donner a certains l’impression que le droit français des marques protège davantage les titulaires de marques contre la contrefaçon en ligne que ne le fait la législation américaine.

  • Marque

• Les hébergeurs de contenus fournis par des tiers fournissent-ils des services en ligne ?

  Chronique d'Asim Singh, Cabinet Deprez Dian Guignot
  La question est désormais clairement posée pour les sites de partage vidéo : le débat ne porte plus sur leur qualité d’hébergeur ou d’éditeur de contenus mais sur leur qualité d’éditeur d’un service de communication au public en ligne.