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Chroniques de Benoît Louvet
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Avocat au barreau de Paris, Benoît Louvet - Avocats
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Dernières chroniques de Benoît Louvet
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Sept ans après l’entrée en application du dispositif d'agrément des hébergeurs de données de santé;, il convient de revenir sur quatre points importants: les critères posés par la loi, la position de l'entité agréée dans la chaîne de valeur, la localisation des données et enfin la constitution du dossier d'agrément.