Chroniques de Bruno Mathis

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  • Cnil
  • Privacy
  • RGPD

• L'ELI, un levier pour la veille juridique

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  L’identifiant européen de législation (ELI), en permettant le tissage de liens entre les textes de loi, ouvre des perspectives prometteuses pour la veille juridique. Toutefois du chemin reste à parcourir.

  • Juridique
  • Code NAF