Chroniques de Eric A. Caprioli

Dernières chroniques de Eric A. Caprioli

• Grippe A : mettre en place un plan de continuité d'activité

  La grippe A va modifier l'organisation du travail au sein des entreprises et administrations. Des mesures préventives sont à mettre en place, spécialement dans le cadre de PCA. Quelles sont les implications juridiques ? Réponse.

  • Licenciement
  • Instances représentatives du personnel
  • Code du travail

• Gestion et archivage des mails : une problématique juridique délicate

  La gestion des mails au sein d'une entreprise est une question ardue d'un point de vue juridique, que ce soit au niveau de la qualification du mail, de son statut, ou encore de la durée d'archivage de ce dernier.

• Quand la loi Informatique et Libertés ne s'applique pas à Google

  Un juge français a écarté l’application de la loi Informatique, Fichiers et Libertés, pour appliquer la loi californienne à Google, au motif que le lieu de l’archivage des messages à caractère personnel dont la suppression était demandée était aux Etats-Unis.

  • Gmail

• Interopérabilité, Microsoft franchit une nouvelle étape

  L'interopérabilité progresse chez Microsoft. Une annonce du 22 mai dernier prévoit que le support de certains formats concurrents - comme ODF - sera assuré dans sa suite bureautique Office 2007 à côté celui de son format OpenXML.

• "L'affaire Microsoft" : concurrence versus innovation ?

  Le 17 septembre 2007, les juges du Tribunal de Luxembourg ont rendu leur décision dans ce que l'on appelle "l'affaire Microsoft". Mais cette décision ne va-t-elle pas à l'encontre des politiques d'innovation et plus largement, qu'apporte-t-elle aux consommateurs ?

  • Windows
  • Antitrust

• La première jurisprudence française relative à une licence GNU

  C'est la première fois qu'un tribunal français légifère sur un litige relatif à la cession d'un logiciel libre. Cette jurisprudence ne consacre pas la validité de la licence GNU-GPL, mais elle met en lumière les risques juridiques et économiques liés à l'utilisation des licences de type copyleft.

• La facture électronique : quels avantages économiques et juridiques ?

  La facture électronique est une réalité tant économique que juridique pour les entreprises. Les exigences juridiques et les avantages économiques se conjuguent pour en faire un outil utile que l'entreprise soit fournisseur ou cliente.

  • TVA
  • Facture
  • Facture électronique

• Le référentiel général d’interopérabilité enfin sur les rails

  Le décret relatif aux conditions d'élaboration, d'approbation, de modification et de publication du référentiel général d’interopérabilité (RGI) a été publié le 2 mars 2007. Il fixe notamment les règles techniques permettant d'assurer l'interopérabilité des systèmes d'information des autorités administratives.