Chroniques de Isabelle Renard

Dernières chroniques de Isabelle Renard

• Publication du décret pour les lettres recommandées : une fausse bonne nouvelle

  Chronique d'Isabelle Renard, Racine
  Le décret tant attendu sur les modalités de l’envoi d’une lettre recommandée électronique est paru le 2 février 2011. Mais les fournisseurs de recommandés "tout électroniques" devront encore attendre pour diffuser leurs offres.

• Peut-on donner congé de son bail d’habitation par e-mail ?

  Chronique d'Isabelle Renard, Racine
  Un e-mail peut-il faire foi dans le cadre d'un différend entre un locataire et un propriétaire quand à la date de début d'un préavis ?

• De l’intérêt du recommandé électronique

  Chronique d'Isabelle Renard, Racine
  Un nouvel arrêt sur les échanges numériques a été rendu par la la Cour de Cassation. S'il ne s’agit pas d’un arrêt de principe, il apporte néanmoins un éclairage dans un domaine où les décisions sont rares.

• Un arrêt du Conseil d’Etat fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés

  Chronique d'Isabelle Renard, Racine
  Le 22 octobre 2010, le conseil d’Etat a rendu un arrêt fondamental pour les acteurs des échanges numériques sécurisés.