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  Le dépôt de marque est une démarche indispensable si l'on souhaite protéger l'identité d'une entreprise, d'un produit ou d'un service de la concurrence. L'INPI prend en charge l'enregistrement en France, mais pour une reconnaissance à l'étranger, il faut faire appel à d'autres institutions...

  • Propriété industrielle
  • Dépôt de marque
  • BOPI
  • EUIPO

• Montant dépensé en ligne par acheteur et par an en France

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  • Fevad
  • Médiamétrie
  • Retail

• Nombre de transactions en ligne par acheteur par an en France

  En moyenne, les cyberacheteurs français ont chacun réalisé 54 achats en ligne au cours de l'année 2022, d'après la Fevad et Médiamétrie.

  • Fevad
  • Médiamétrie
  • Retail
  • Electronic Data Interchange

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• Modèle d'annonce légale : création de SNC

  L'avis de constitution d'une SNC doit être diffusé dans un journal d'annonces légales. Retrouvez l'essentiel à savoir et notre modèle d'annonce légale avec les informations obligatoires à renseigner.

• Modèle d'annonce légale : création de SCA

  La SCA doit faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales habilité. Retrouvez les informations essentielles à connaître ainsi que notre modèle d'annonce légale à rédiger.