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Chroniques de Laurent Julienne
- Managing Partner, LERINS JOBARD CHEMLA AVOCATS
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Dernières chroniques de Laurent Julienne
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Cessions de pme à compter du 1er novembre 2014 : obligation d’informer les salariés de l’entreprise sur le projet de cession
Un mécanisme d’information préalable obligatoire des salariés a été mis en place pour les ventes de fonds de commerce ou de la majorité des titres d’une société réalisées à compter du 1er novembre 2014 (sous réserve de la publication du décret précisant les conditions concrètes de la mise en œuvre de ce dispositif).
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Les nouvelles règles applicables aux plateformes de crowdfunding après le 1er octobre 2014
Les bases du nouveau cadre juridique du financement participatif qui entre en vigueur le 1er octobre prochain ont été posées par une ordonnance du mois de mai 2014. Un décret publié le 17 septembre 2014 rend ce régime pleinement opérationnel.
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Financement des start-up : le nouveau cadre juridique du crowdfunding fixé par le gouvernement
Le crowdfunding fait désormais l’objet de règles fixes et applicables dès le 1er octobre 2014. Le nouveau cadre juridique a pour but d’encourager le financement de projets porteurs et innovants tout en offrant une protection aux investisseurs et aux prêteurs de fonds.
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Loi Hamon sur la consommation : comment mettre votre site de e-commerce en conformité ?
Pour sécuriser le secteur de la vente en ligne, la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation (« loi Hamon ») modifie certaines règles destinées à protéger les consommateurs particuliers. Voici les nouvelles obligations auxquelles votre site de e-commerce devra se conformer à partir du 14 juin 2014.
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Réforme du crowdfunding : un nouveau geste du gouvernement en faveur des entreprises
En 2013, 78 millions d’euros ont été collectés sur les plateformes françaises de financement participatif, dont 34 millions pour le financement d’entreprises. Ce nouveau mode de financement des PME connait un véritable essor. Le Gouvernement souhaite encourager le crowdfunding en posant les bases d’un cadre juridique souple. Objectif : exploiter au maximum ce nouveau levier de croissance tout en protégeant les investisseurs.
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5 conseils pour reprendre une entreprise avec un fonds d’investissement
En France, des centaines d’entreprises sont reprises chaque année avec le concours de fonds d’investissement. Voici les points essentiels tirés de la pratique pour agir efficacement et bien négocier.