Chroniques de Louis-Guillaume Kan-Lacas

Dernières chroniques de Louis-Guillaume Kan-Lacas

• Liens sponsorisés : les sources de responsabilité de l'outil de recherche

  Chronique de Louis-Guillaume Kan-Lacas, Cabinet d'avocats KAN-LACAS
  Si le principe de spécialité peut permettre d'écarter la responsabilité pour contrefaçon des outils de recherche en cas d'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, d'autres fondements permettent de retenir leur responsabilité civile et pénale. Explications.

  • Annonceur

• Position squatting : l'annonceur est le seul contrefacteur

  Chronique de Louis-Guillaume Kan-Lacas, Cabinet d'avocats KAN-LACAS
  L'utilisation abusive de mots-clés réservés par des tiers, notamment à titre de marque, a conduit les tribunaux à retenir la responsabilité des outils de recherche dans le cadre de la contrefaçon. Mais cette solution ne tient pas compte du principe de spécialité.

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