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Chroniques de Olivia Flipo
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Avocat, SELARL Olivia Flipo Avocats
Olivia Flipo, docteur en droit et avocat au barreau de Paris est spécialisée en Propriété intellectuelle et nouvelles technologies. Elle co-dirige la Commission juridique du chapitre français de l’Internet Society (ISOC).
Olivia Flipo a notamment été directrice juridique de Syntec numérique avant de créer son cabinet spécialisé.
Voir le site web : SELARL Olivia Flipo Avocats
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Dernières chroniques de Olivia Flipo
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La Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) a voté le 21 octobre 2013, l’ensemble de la proposition de règlement « Data Protection ». Le vote portait également sur la proposition de directive présentée en parallèle en matière de police et de justice.
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Attention aux effets en cascade de l'anéantissement d'un contrat partie d'un ensemble.
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Ce jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris rappelle qu'il convient de choisir des termes distinctifs pour constituer une marque valable. Selon les magistrats, La marque est donc nulle et son titulaire ne peut empêcher ses concurrents d’utiliser l’expression « vente privée ».
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Toute publicité, sous quelques formes que ce soit doit rendre clairement identifiable la personne physique ou morale pour le compte de laquelle elle est réalisée.
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Cette nouvelle activité, comme toute nouvelle figure économique interroge le juriste soucieux de sa légalité. Alors, les enchères au centime sont-elles des loteries prohibées ?
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Le Tribunal de grande instance (TGI) de Paris a jugé, le 25 mai 2010, que l’activité de la société Ebay France consiste en des opérations de courtage en ligne et qu’elle n’a pas à se soumettre à l’agrément du Conseil des ventes volontaires (CVV).
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La décision du Tribunal de grande instance de Niort du 19 décembre 2009 constitue un véritable cas d’école du manquement au devoir de conseil du prestataire informatique.
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L’auteur d'une bibliothèque, sous licence propriétaire, est-il tenu de communiquer les codes sources de celle-ci, quand elle se retrouve connectée à un logiciel sous licence libre ? Analyse de la General Public Licence version 2.
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Deux décisions rendues récemment par la Cnil invitent chaque entreprise à maîtriser sa communication via Internet et, en particulier, le démarchage commercial par courrier électronique.
