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Chroniques de Philippe Schmitt
- Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Schmitt intervient essentiellement sur les questions de brevets, d'inventions de salariés, de certificats complémentaires de protection, de brevetabilité de la biodiversité et du vivant, de marques, de modèles, de noms de domaine et de l'exploitation des base de données.
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Dernières chroniques de Philippe Schmitt
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Le salarié innovant n'aura-t-il le droit qu'à la reconnaissance ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Les juridictions reconnaissent une contrepartie financière aux inventeurs salariés. Mais une proposition de loi menace cet équilibre. -
La réponse à la question de la brevetabilité des logiciels n'est pas pour tout de suite
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Suite à une demande d'avis de la présidente de l'Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de Recours a fait comprendre très clairement qu'elle n'entendait pas se substituer au législateur communautaire. -
Rémunérations des salariés : explication de texte de la faiblesse de l’innovation ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Certaines conventions collectives limitent la rémunération des inventeurs salariés. Les tribunaux modifient la donne. -
Comment l’industrie récompense-t-elle les inventeurs ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
En France, la situation de la rémunération des inventeurs salariés indique que l’incitation à l'innovation est au point mort. -
Google serait-elle au bénéfice de la liberté d’expression et de la liberté du commerce ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques. -
Conflits entre sites marchands et titulaires de marques : quelle solution ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ? -
L’accès à la distribution sélective n’a pas été fermé par le jugement des 3 affaires eBay
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés. -
eBay : la traque
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent. -
Quelles stratégies juridiques pour les acteurs de l'e-pub ?
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes. -
Lutte contre la contrefaçon : entreprises du Net, vous êtes en première ligne !
Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
Avec le projet de loi, adopté le 2 octobre par l’Assemblée Nationale, la répression de la contrefaçon va bénéficier de nouveaux moyens. De nouvelles dispositions qui font des entreprises de e-commerce, une cible de choix. Attention.
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