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Chroniques de Philippe Schmitt
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Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Schmitt intervient essentiellement sur les questions de brevets, d'inventions de salariés, de certificats complémentaires de protection, de brevetabilité de la biodiversité et du vivant, de marques, de modèles, de noms de domaine et de l'exploitation des base de données.
Voir le site web : Philippe Schmitt Avocats Paris
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Dernières chroniques de Philippe Schmitt
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Les juridictions reconnaissent une contrepartie financière aux inventeurs salariés. Mais une proposition de loi menace cet équilibre.
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Suite à une demande d'avis de la présidente de l'Office Européen des Brevets, la Grande Chambre de Recours a fait comprendre très clairement qu'elle n'entendait pas se substituer au législateur communautaire.
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Certaines conventions collectives limitent la rémunération des inventeurs salariés. Les tribunaux modifient la donne.
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En France, la situation de la rémunération des inventeurs salariés indique que l’incitation à l'innovation est au point mort.
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La meilleure façon d’arrêter le message est-elle d’arrêter le messager ? Certainement pas à la lecture des conclusions de l’Avocat Général déposées devant la CJCE à propos des conflits opposants Google et les titulaires de marques.
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Les dispositifs techniques seraient-ils au cœur de la problématique des exploitants des sites Internet pour s’exonérer de leur responsabilité en cas d’atteinte aux droits de propriété industrielle des tiers ?
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La décision prononcée à propos de la vente sur eBay des parfums de 4 filiales du groupe LVMH, doit être mise en perspective avec l’arrêt rendu par la Cour de Paris relatif à la vente sur Internet de parfums Lolita Lempicka, également réservés à des distributeurs agréés.
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Les affaires récentes ayant mises en cause eBay illustrent parfaitement qu’avec Internet et surtout le commerce en ligne ni les données économiques ni les données personnelles ne se perdent.
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Quelques précisions sur l’impact de 3 arrêts rendus le 20 mai 2008 par la Cour de Cassation pour que les entreprises de l’Internet revoient leur stratégie, sans attendre la décision de la Cour de Justice des Communautés Européennes.
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Avec le projet de loi, adopté le 2 octobre par l’Assemblée Nationale, la répression de la contrefaçon va bénéficier de nouveaux moyens. De nouvelles dispositions qui font des entreprises de e-commerce, une cible de choix. Attention.
