-
Chroniques de Philippe Schmitt
- Avocat, Philippe Schmitt Avocats Paris
Avocat au Barreau de Paris, Philippe Schmitt intervient essentiellement sur les questions de brevets, d'inventions de salariés, de certificats complémentaires de protection, de brevetabilité de la biodiversité et du vivant, de marques, de modèles, de noms de domaine et de l'exploitation des base de données.
Voir le site web : Philippe Schmitt Avocats Paris
Suivre sur : Twitter Linkedin RSS
Dernières chroniques de Philippe Schmitt
-
Des actions en déchéance et en nullité de marque à moindre coût
Quelle entreprise n'a jamais reçu une réclamation pour une prétendue atteinte à une marque d'un concurrent ou même d'un tiers dont jusqu'à cette lettre, l'existence lui était inconnue ?
-
Quelle valeur les entreprises françaises reconnaissent-elles aux inventions de leurs salariés ?
La publication de la seconde étude de l’Observatoire de la propriété intellectuelle sur la rémunération dont bénéficient les salariés inventeurs, conduit à un constat inquiétant de l’évaluation par les entreprises de leurs propres inventions, celles réalisées par leurs inventeurs salariés.
-
A la recherche d'un logo "bon pour le climat"
Si la COP 21 s’adresse aux Etats, les citoyens comme les consommateurs manquent de repères pour identifier les produits et les services réalisés avec un effet optimum en rayonnement infrarouge. Marques et climats, le débat commencera-t-il par définir un logo bon pour le climat ?
-
La mission médiation inter-entreprises : une médiation pour favoriser l’innovation ?
L’innovation dont les pouvoirs publics affirment l’importance pour le France, doit conduire à modifier les pratiques des grandes entreprises avec les PME.
-
Pour la rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques.
La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numériques.
-
Quel avenir pour les marques qui contiennent le nom d’une ville ou qui exploitent une caractéristique d’un territoire ?
La loi Hamon relative à la consommation qui vient d’être publiée au JO accorde aux collectivités territoriales un véritable droit sur l’exploitation de caractéristiques existantes sur leur territoire. Ce n’est pas uniquement de Laguiole dont il est question.
-
Action collective des consommateurs : qui va la financer ?
Seules les associations de consommateurs agréées pourront initier l’action collective. La loi votée le 13 février 2014 prévoit deux jugements, le premier pour statuer sur la responsabilité du professionnel et décider des modalités pratiques d’indemnisation des consommateurs, et le second pour régler les difficultés de mise en œuvre de la première décision.
-
Brevet unitaire : quel sera le prix à payer pour les entreprises ?
-
Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l'intéressement au pourcentage
L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire peut être calculée de manière proportionnelle à partir du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise avec l’invention.
-
La guerre des boutons est terminée
De nombreux procès opposent Apple à Samsung. Apple invoque un modèle communautaire mais cette protection qui se limite au visible n’exprime rien de la richesse de ces tablettes.
- 1
- 2