Chroniques de Philippe Schmitt

Dernières chroniques de Philippe Schmitt

• Des actions en déchéance et en nullité de marque à moindre coût

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  Quelle entreprise n'a jamais reçu une réclamation pour une prétendue atteinte à une marque d'un concurrent ou même d'un tiers dont jusqu'à cette lettre, l'existence lui était inconnue ?

  • Concurrence
  • Marque
  • Déchéance de marque

• Quelle valeur les entreprises françaises reconnaissent-elles aux inventions de leurs salariés ?

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  La publication de la seconde étude de l’Observatoire de la propriété intellectuelle sur la rémunération dont bénéficient les salariés inventeurs, conduit à un constat inquiétant de l’évaluation par les entreprises de leurs propres inventions, celles réalisées par leurs inventeurs salariés.

  • Brevetabilité
  • INPI

• A la recherche d'un logo "bon pour le climat"

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  Si la COP 21 s’adresse aux Etats, les citoyens comme les consommateurs manquent de repères pour identifier les produits et les services réalisés avec un effet optimum en rayonnement infrarouge. Marques et climats, le débat commencera-t-il par définir un logo bon pour le climat ?

  • Développement durable
  • Logo

• La mission médiation inter-entreprises : une médiation pour favoriser l’innovation ?

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  L’innovation dont les pouvoirs publics affirment l’importance pour le France, doit conduire à modifier les pratiques des grandes entreprises avec les PME.

  • Innovation
  • PME

• Pour la rémunération des inventeurs salariés à la hauteur des enjeux économiques.

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  La rémunération réelle des inventeurs salariés se maintient à un niveau symbolique quand les employeurs la prévoient, pourtant l’innovation est au cœur des préoccupations dans l’industrie et elle le devient chaque jour dans les services avec l’essor du numériques.

  • Innovation
  • Rémunération
  • Brevet
  • Office

• Quel avenir pour les marques qui contiennent le nom d’une ville ou qui exploitent une caractéristique d’un territoire ?

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  La loi Hamon relative à la consommation qui vient d’être publiée au JO accorde aux collectivités territoriales un véritable droit sur l’exploitation de caractéristiques existantes sur leur territoire. Ce n’est pas uniquement de Laguiole dont il est question.

  • Office
  • Collectivités locales
  • Cahier des charges
  • INPI

• Action collective des consommateurs : qui va la financer ?

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  Seules les associations de consommateurs agréées pourront initier l’action collective. La loi votée le 13 février 2014 prévoit deux jugements, le premier pour statuer sur la responsabilité du professionnel et décider des modalités pratiques d’indemnisation des consommateurs, et le second pour régler les difficultés de mise en œuvre de la première décision.

• Brevet unitaire : quel sera le prix à payer pour les entreprises ?

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  Dès 2014, des brevets unitaires pourront être accordés. Seront en premières lignes, les entreprises du Net, et celles qui utilisent leur site Web pour la promotion de leurs produits. Et ces lignes s’étendront sur les territoires de 25 États.

  • OEB
  • INPI

• Inventeurs salariés : les tribunaux envisagent volontiers l'intéressement au pourcentage

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  L’année 2012 a montré que les juges reconnaissent à l’inventeur salarié des primes supérieures à celles attribuées par son employeur et que la rémunération supplémentaire peut être calculée de manière proportionnelle à partir du chiffre d’affaires réalisé par l’entreprise avec l’invention.

• La guerre des boutons est terminée

  Chronique de Philippe Schmitt, Philippe Schmitt Avocats Paris
  De nombreux procès opposent Apple à Samsung. Apple invoque un modèle communautaire mais cette protection qui se limite au visible n’exprime rien de la richesse de ces tablettes.

  • Tablette