Payé sans travailler pendant 9 ans car son employeur a oublié de le licencier, ce salarié empoche plus de 300 000 euros

Alors qu'il devait être licencié pour inaptitude, ce salarié a finalement perçu son salaire pendant 9 ans. Il a finalement été licencié.

L'histoire est tellement abracadabrante qu'elle paraît irréelle. Xavier Berjot, avocat en droit du travail au Barreau de Paris raconte en exclusivité au JDN l'histoire d'un client qu'il a récemment accompagné. Ce salarié évoluait dans le secteur de la protection sociale dans une grande mutuelle nationale avec plusieurs centaines de salariés. Embauché en 2011, il est promu en janvier 2013 comme cadre chargé d'études.

Moins d'un an après sa promotion, il est déclaré inapte par la médecine du travail. "Lorsqu'un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l'employeur dispose d'un délai d'un mois pour soit le reclasser, soit le licencier (article L. 1226-4 du Code du travail). Passé ce délai, il doit reprendre le versement du salaire jusqu'à la régularisation de la situation - reclassement effectif ou notification du licenciement. Cette obligation de reprise du salaire est automatique et s'impose même si le médecin du travail a indiqué qu'aucun reclassement n'était envisageable", explique l'avocat.

Ici, l'avis d'inaptitude est prononcé et le temps passe. 1 semaine, 2 semaines, 3 semaines et toujours aucune nouvelle pour le salarié. Au bout d'un mois, l'employeur recommence à lui verser son salaire conformément à la loi. Tant qu'il n'est pas reclassé ou licencié, le salarié doit être payé et ce même s'il ne travaille plus, ce qui était le cas ici. Et la situation va durer bien plus longtemps que prévu. Des mois... puis des années !

Le salarié décide de monter une auto-entreprise dans la formation et continue de percevoir son salaire en parrallèle. Ce n'est qu'en 2022 qu'il est finalement licencié. "À aucun moment, pendant ces 9 années, il n'a alerté son employeur sur l'incongruité de sa situation. Il n'a pas davantage demandé à être reclassé, ni à être licencié. C'est l'arrivée d'une nouvelle direction des ressources humaines, en 2022, qui a permis la découverte du dossier. L'entreprise a alors immédiatement engagé une procédure de reclassement, puis - en l'absence de poste compatible avec les souhaits du salarié - une procédure de licenciement pour inaptitude", décrit Xavier Berjot.

Licencié 9 ans après, le salarié saisit la juridiction prud'homale pour contester la validité de son éviction. "Il soutenait que l'avis d'inaptitude établi en décembre 2013 était devenu obsolète près de 9 ans plus tard et qu'il ne pouvait plus servir de fondement valable au licenciement. Selon lui, une nouvelle visite de reprise s'imposait. D'autre part, il soutenait que son inaptitude trouvait sa cause véritable dans des manquements préalables de l'employeur à son obligation de sécurité, à propos d'une dégradation supposée de ses conditions de travail au cours de l'année 2013", explique l'avocat.

Toutefois, les juges rejettent sa demande estimant que le licenciement est justifié. Ils ont noté que le salaire avait été versé et que les manquements évoqués par le salarié étaient prescrits dans un délai de 2 ans. De plus, son absence de signalement de sa situation pendant 9 ans a fragilisé sa crédibilité. Suite à ce jugement, le salarié n'a pas souhaité faire appel.

"Le salaire mensuel brut du salarié s'élevait à environ 3 200 €. Sur 104 mois, soit près de 9 années, l'entreprise lui a versé un total d'environ 336 000 €, sans la moindre contrepartie de travail", conclut Xavier Berjot. Une lourde erreur à imputer aux différents directeurs des ressources humaines qui se sont succédés entre 2013 et 2022. Un vrai travail d'équipe.