Chronique
Mars 2007
-
Distribution sélective : 4/4 comment se protéger contre les distributions parallèles
Si Internet est mondial et permet de s'affranchir des réseaux de distribution sélective, les distributeurs non membres de ces réseaux ne peuvent pas agir en toute impunité. Quatrième et dernier volet de cette série.
-
Distribution sélective : 3/4 les restrictions à la vente en ligne
Si les distributeurs membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont le droit de vendre en ligne, ils peuvent être assujettis à certaines contraintes qui peuvent aller jusqu'à l'interdiction. Troisième partie d'une série en quatre volets.
-
Distribution sélective : 2/4 le promoteur du réseau peut-il vendre en ligne ?
Les membres d'un réseau de franchise ou de distribution sélective ont, on l'a vu, le droit de vendre en ligne. Mais qu'en est-il du promoteur de ce réseau ? Jusqu'où peut-il aller ? Deuxième partie d'une série en quatre volets.
-
Distribution sélective : 1/4 les distributeurs peuvent-ils vendre en ligne ?
Aujourd'hui, la distribution sélective et les franchises doivent compter avec Internet. Mais quels sont les droits des distributeurs membres de ces réseaux ? Ont-ils le droit de vendre en ligne ? Première partie d'une série en quatre volets.
-
Téléchargement illégal : quels sont les risques encourus?
Pour lutter contre le téléchargement illégal de fichiers sur Internet, les juges disposent désormais de tout un attirail juridique. Pour l'instant, les peines restent légères, mais cela pourrait changer.