Bruxelles attend le détail du projet d'ouverture des paris en ligne

Le commissaire européen au Marché intérieur, Charlie McCreevy, a félicité le ministre du Budget, Eric Woerth, venu lui présenter mardi 3 juin son projet d'ouverture "maîtrisée" à la concurrence du marché français des paris en ligne (lire Le marché des jeux d'argent s'ouvrira à la concurrence en 2009, du 04/06/08). Les grandes lignes du projet de réforme d'Eric Woerth ont convaincu Charlie McCreevy, selon Les Echos.

Si le commissaire européen estime que la réforme présentée va dans le bon sens, il attend cependant de connaître les détails du projet français. Certains aspects du dossier restent en effet à éclaircir, notamment le mode de financement de l'autorité de régulation des jeux qui sera chargée de délivrer, pour une durée limitée renouvelable, les licences aux sites de jeux en ligne.

Les licences déjà attribuées aux opérateurs étrangers par les autorités de leur pays d'origine devraient par ailleurs être prises en compte par cette autorité, mais ne suffiraient pas à obtenir automatiquement de licence en France, ce qui semble aller à l'encontre du principe communautaire de reconnaissance réciproque. Une chose semble déjà actée : Charlie McCreevy n'a pas émis d'opposition au principe d'une licence française d'organisation de jeux en ligne.

Les grandes lignes du projet de réforme seront présentées par Eric Woerth au cours du prochain conseil des ministres la semaine prochaine, avant l'examen d'une version plus détaillée prévue pour l'automne. L'ouverture du marché du jeu sur Internet ne devrait être effective, au mieux, qu'à la mi-2009.