L'Assemblée et les hébergeurs critiquent le rapport Olivennes

Plusieurs députés ont émis de vives critiques au sujet des conclusions de la mission Olivennes (lire l'article et l'interview de Denis Olivennes : L'accord Olivennes est entériné à l'Elysée, du 23/11/07). Christian Paul, député de la Nièvre (lire le portrait : Le concepteur du Forum des droits de l'Internet, du 02/07/07), a ainsi regretté que cet accord "renoue avec le fantasme d'une police du net dévouée aux majors" ajoutant que "le plus grave réside dans la tentation de surveillance permanente du net, en dehors de tout crime ou procédure judiciaire". A l'UMP, les députés Marc le Fur et Alain Suguenot (lire le portrait : Le libertaire numérique de l'UMP, du 02/07/07) ont déploré la création d'une autorité publique à compétence juridictionnelle pouvant sanctionner les internautes, considérant que "ce transfert des pouvoirs du juge à une autorité administrative revient à créer une véritable juridiction d'exception pour les téléchargeurs et va à l'encontre du principe d'égalité devant la loi et les tribunaux, principes fondamentaux des lois de la République".

De leurs côté, les plates-formes d'hébergement Dailymotion et Kewego, même si elles se disent en phase avec la démarche globale de la mission Olivennes, précisent que "l'accord est en contradiction avec le régime de responsabilité d'un hébergeur tel que défini dans la Directive Européenne Commerce Electronique et dans la LCEN et ne peut donc recueillir l'assentiment de Dailymotion et Kewego".