Le réseau peer-to-peer Soulseek assigné en justice
La Sacem et la Société civile des producteurs de phonogrammes (Scpp) ont assigné en justice l'éditeur du logiciel peer-to-peer Soulseek, indique PC Inpact. La société de gestion des droits d'auteurs et son homologue pour les droits des producteurs (les principales maisons de disque) se fondent sur la loi DADVSI pour attaquer l'éditeur d'un logiciel utilisé pour "pirater" des oeuvres protégées. En 2007, la Sppf, qui défend les droits des producteurs indépendants, avait été la première société de gestion de droits française a poursuivre quatre éditeurs peer-to-peer (Azureus (Vuze), Streamcast (Morpheus), Shareaza et Limewire (lire l'interview de Jérôme Roger : "Nous terminons les poursuites contre les logiciels peer-to-peer", du 24/12/07).