Taxe d'habitation et impôts locaux à Availles-sur-Seiche (35130)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Availles-sur-Seiche en 2023


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Taxe d'habitation à Availles-sur-Seiche en 2023

Taxe d'habitation 2023 Availles-sur-Seiche Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 13,78 % n°13 364
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,72 % n°12 241
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°22 011
Taux Gemapi 0,51 % n°8 498
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Availles-sur-Seiche Moyenne des villes
Taux communal 13,78 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 10,72 % 9,46 %

Taxes foncières à Availles-sur-Seiche en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Availles-sur-Seiche Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 34,44 % n°18 586
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,90 % n°23 550
Taxe spéciale d'équipement 0,08 % n°26 582
Taux Gemapi 0,38 % n°13 201
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Availles-sur-Seiche Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 41,26 % n°17 154
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,21 % n°30 627
Taxe spéciale d'équipement 0,19 % n°21 987
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Availles-sur-Seiche Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 26,42 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Availles-sur-Seiche en 2023

CFE 2023 Availles-sur-Seiche Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 24,40 % n°18 193
Taxe spéciale d'équipement 0,32 % n°24 608

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Availles-sur-Seiche en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Availles-sur-Seiche Classement national sur 34 946 villes
Taux 6,98 % n°22 950

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.