Taxe d'habitation et impôts locaux à Bonneval-sur-Arc (73480)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bonneval-sur-Arc en 2023


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Taxe d'habitation à Bonneval-sur-Arc en 2023

Taxe d'habitation 2023 Bonneval-sur-Arc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,37 % n°192
Taux syndical - -
Taux intercommunal 8,09 % n°23 034
Taxe spéciale d'équipement 0,13 % n°13 617
Taux Gemapi 0,31 % n°16 893
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Bonneval-sur-Arc Moyenne des villes
Taux communal 28,37 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 8,09 % 9,46 %

Taxes foncières à Bonneval-sur-Arc en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Bonneval-sur-Arc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 39,52 % n°10 087
Taux syndical - -
Taux intercommunal 11,31 % n°2 190
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°11 291
Taux Gemapi 0,43 % n°11 204
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Bonneval-sur-Arc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 133,40 % n°538
Taux syndical - -
Taux intercommunal 96,58 % n°21
Taxe spéciale d'équipement 1,04 % n°409
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Bonneval-sur-Arc Moyenne des villes
Taux communal 36,33 % 44,70 %
Taux intercommunal - 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Bonneval-sur-Arc en 2023

CFE 2023 Bonneval-sur-Arc Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,47 % n°164
Taux syndical - -
Taux intercommunal 19,06 % n°29 026
Taxe spéciale d'équipement 0,69 % n°15 249

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bonneval-sur-Arc en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bonneval-sur-Arc Classement national sur 34 946 villes
Taux 12,49 % n°11 370

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.