Taxe d'habitation et impôts locaux à Bourville (76740)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Bourville en 2022


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Taxe d'habitation à Bourville en 2022

Taxe d'habitation 2022 Bourville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 1,69 % n°34 817
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,15 % n°3 492
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°23 204
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Bourville Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Bourville en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Bourville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 26,57 % n°30 239
Taux syndical - -
Taux intercommunal 17,15 % n°335
Taxe spéciale d'équipement 0,12 % n°18 507
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Bourville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 3,91 % n°34 639
Taux syndical - -
Taux intercommunal 18,96 % n°4 491
Taxe spéciale d'équipement 0,18 % n°23 256
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Bourville Moyenne des villes
Taux communal 37,00 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Bourville en 2022

CFE 2022 Bourville Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 2,15 % n°4 588
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,90 % n°31 254
Taxe spéciale d'équipement 0,45 % n°22 024

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Bourville en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Bourville Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,52 % n°13 909

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.