Taxe d'habitation et impôts locaux à Broût-Vernet (03110)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Broût-Vernet en 2023


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Taxe d'habitation à Broût-Vernet en 2023

Taxe d'habitation 2023 Broût-Vernet Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 12,77 % n°15 927
Taux syndical - -
Taux intercommunal 12,15 % n°7 318
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,36 % n°14 505
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023 Broût-Vernet Moyenne des villes
Taux communal 12,77 % 12,67 %
Taux syndical - 1,76 %
Taux intercommunal 12,15 % 9,46 %

Taxes foncières à Broût-Vernet en 2023

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023 Broût-Vernet Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 35,64 % n°16 375
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,00 % n°28 559
Taxe spéciale d'équipement - -
Taux Gemapi 0,24 % n°20 065
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023 Broût-Vernet Classement national sur 34 946 villes
Taux communal 28,04 % n°25 556
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,74 % n°28 260
Taxe spéciale d'équipement - -
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023 Broût-Vernet Moyenne des villes
Taux communal - 44,70 %
Taux intercommunal 37,57 % 45,01 %

Cotisation foncière des entreprises à Broût-Vernet en 2023

CFE 2023 Broût-Vernet Classement national sur 34 946 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 28,68 % n°6 976
Taxe spéciale d'équipement - -

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Broût-Vernet en 2023

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Broût-Vernet Classement national sur 34 946 villes
Taux 14,96 % n°5 114

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.