Taxe d'habitation et impôts locaux à Calmeilles (66400)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Calmeilles en 2022

Taxe d'habitation 2022	Calmeilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	8,89 %	n°26 580
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,30 %	n°12 848
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°18 053
Taux Gemapi	0,94 %	n°5 184

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Calmeilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Calmeilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	35,75 %	n°15 852
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,89 %	n°13 352
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°6 749
Taux Gemapi	0,60 %	n°4 594

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Calmeilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	42,20 %	n°16 484
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,28 %	n°30 235
Taxe spéciale d'équipement	0,60 %	n°2 789

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Calmeilles	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,04 %	45,04 %

CFE 2022	Calmeilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	36,99 %	n°878
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 950

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Calmeilles	Classement national sur 34 955 villes
Taux	17,92 %	n°1 304

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.