Taxe d'habitation et impôts locaux à Cormelles-le-Royal (14123)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Cormelles-le-Royal en 2022

Taxe d'habitation 2022	Cormelles-le-Royal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	6,89 %	n°31 003
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	8,72 %	n°19 980
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°23 429
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Cormelles-le-Royal	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Cormelles-le-Royal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	46,68 %	n°3 093
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	0,96 %	n°28 773
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°18 732
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Cormelles-le-Royal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	34,87 %	n°21 322
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,81 %	n°24 236
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°23 481

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Cormelles-le-Royal	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	35,21 %	45,04 %

CFE 2022	Cormelles-le-Royal	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	25,71 %	n°13 314
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 248

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Cormelles-le-Royal	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,74 %	n°16 319

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.