Taxe d'habitation et impôts locaux à Courchelettes (59552)

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Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Courchelettes en 2022


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Taxe d'habitation à Courchelettes en 2022

Taxe d'habitation 2022 Courchelettes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,93 % n°3 762
Taux syndical - -
Taux intercommunal 13,08 % n°3 764
Taxe spéciale d'équipement 0,14 % n°7 206
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Courchelettes Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à Courchelettes en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Courchelettes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 42,79 % n°6 051
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,00 % n°12 486
Taxe spéciale d'équipement 0,16 % n°15 859
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Courchelettes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 29,40 % n°24 756
Taux syndical - -
Taux intercommunal 4,24 % n°22 629
Taxe spéciale d'équipement 0,29 % n°17 805
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Courchelettes Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 47,35 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à Courchelettes en 2022

CFE 2022 Courchelettes Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 29,68 % n°5 345
Taxe spéciale d'équipement 0,85 % n°6 394

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à Courchelettes en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Courchelettes Classement national sur 34 955 villes
Taux 17,59 % n°1 748

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.