Taxe d'habitation et impôts locaux à Francheville (54200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Francheville en 2023

Taxe d'habitation 2023	Francheville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	9,24 %	n°25 632
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,05 %	n°14 654
Taxe spéciale d'équipement	0,08 %	n°20 428
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2023	Francheville	Moyenne des villes
Taux communal	9,24 %	12,67 %
Taux syndical	-	1,76 %
Taux intercommunal	10,05 %	9,46 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2023	Francheville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	26,84 %	n°30 141
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,94 %	n°23 475
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°23 080
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2023	Francheville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	20,90 %	n°29 525
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,16 %	n°26 555
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°20 402

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2023	Francheville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,70 %
Taux intercommunal	27,57 %	45,01 %

CFE 2023	Francheville	Classement national sur 34 946 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,08 %	n°24 530
Taxe spéciale d'équipement	0,49 %	n°20 140

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Francheville	Classement national sur 34 946 villes
Taux	6,60 %	n°23 274

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.