Taxe d'habitation et impôts locaux à Francheville (54200)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Francheville en 2022

Taxe d'habitation 2022	Francheville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	9,19 %	n°25 729
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	10,05 %	n°13 897
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 597
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Francheville	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Francheville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	26,71 %	n°30 124
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	1,30 %	n°26 632
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°22 836
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Francheville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	20,80 %	n°29 560
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,36 %	n°29 921
Taxe spéciale d'équipement	0,20 %	n°20 141

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Francheville	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	27,57 %	45,04 %

CFE 2022	Francheville	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,26 %	n°23 711
Taxe spéciale d'équipement	0,53 %	n°19 717

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Francheville	Classement national sur 34 955 villes
Taux	6,60 %	n°23 652

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.