Taxe d'habitation et impôts locaux à Hautecour (73600)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à Hautecour en 2022

Taxe d'habitation 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,21 %	n°9 780
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,28 %	n°29 602
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°10 801
Taux Gemapi	0,45 %	n°15 568

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Hautecour	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	24,55 %	n°32 083
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	6,40 %	n°6 300
Taxe spéciale d'équipement	0,21 %	n°4 634
Taux Gemapi	0,40 %	n°9 676

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	135,70 %	n°484
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	38,31 %	n°805
Taxe spéciale d'équipement	0,91 %	n°543

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Hautecour	Moyenne des villes
Taux communal	36,33 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	21,52 %	n°892
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	9,42 %	n°31 685
Taxe spéciale d'équipement	0,71 %	n°9 105

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Hautecour	Classement national sur 34 955 villes
Taux	8,35 %	n°21 726

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.