Taxe d'habitation et impôts locaux à la Chaux-du-Dombief (39150)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Chaux-du-Dombief en 2010

Taxe d'habitation 2010	La Chaux-du-Dombief	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	2,01 %	n°34 244
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,02 %	n°4 412
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	La Chaux-du-Dombief	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	5,05 %	n°32 691
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,62 %	n°9 147
Taxe spéciale d'équipement	-	-
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	La Chaux-du-Dombief	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	10,55 %	n°33 299
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,91 %	n°14 032
Taux départemental	33,44 %	n°13 644
Taux régional	10,24 %	n°7 283

CFE 2010	La Chaux-du-Dombief	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,84 %	n°14 567
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,47 %	n°25 918
Taxe spéciale d'équipement	-	-

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	La Chaux-du-Dombief	Classement national sur 34 970 villes
Taux	10,96 %	n°13 743

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.