Taxe d'habitation et impôts locaux à la Motte-Tilly (10400)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières à la Motte-Tilly en 2022


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Taxe d'habitation à la Motte-Tilly en 2022

Taxe d'habitation 2022 La Motte-Tilly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,92 % n°3 772
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,48 % n°33 983
Taxe spéciale d'équipement 0,05 % n°26 383
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 La Motte-Tilly Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières à la Motte-Tilly en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 La Motte-Tilly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,01 % n°19 062
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,09 % n°27 689
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°26 462
Taux Gemapi - -
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 La Motte-Tilly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 19,00 % n°30 473
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,01 % n°34 317
Taxe spéciale d'équipement 0,06 % n°26 462
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 La Motte-Tilly Moyenne des villes
Taux communal 22,28 % 44,52 %
Taux intercommunal - 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises à la Motte-Tilly en 2022

CFE 2022 La Motte-Tilly Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 18,62 % n°1 616
Taux syndical - -
Taux intercommunal 1,05 % n°34 810
Taxe spéciale d'équipement 0,21 % n°26 395

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères à la Motte-Tilly en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères La Motte-Tilly Classement national sur 34 955 villes
Taux 15,85 % n°3 659

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.