Taxe d'habitation et impôts locaux au Broc (63500)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Broc en 2010

Taxe d'habitation 2010	Le Broc	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	7,91 %	n°21 799
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,10 %	n°11 265
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2010	Le Broc	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	12,90 %	n°17 769
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taxe spéciale d'équipement	0,13 %	n°11 122
Taux Gemapi	-	-

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2010	Le Broc	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	101,74 %	n°1 290
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	-	-
Taux départemental	23,95 %	n°24 853
Taux régional	10,92 %	n°5 743

CFE 2010	Le Broc	Classement national sur 34 970 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	23,71 %	n°10 113
Taxe spéciale d'équipement	0,66 %	n°10 971

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Broc	Classement national sur 34 970 villes
Taux	9,78 %	n°17 042

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.