Taxe d'habitation et impôts locaux au Mesnil-Gilbert (50670)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Mesnil-Gilbert en 2022

Taxe d'habitation 2022	Le Mesnil-Gilbert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	7,48 %	n°29 842
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	11,15 %	n°9 746
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 180
Taux Gemapi	0,44 %	n°15 685

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Le Mesnil-Gilbert	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Le Mesnil-Gilbert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	31,72 %	n°23 193
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	5,22 %	n°8 572
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 483
Taux Gemapi	0,33 %	n°12 774

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Le Mesnil-Gilbert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,46 %	n°32 032
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	16,49 %	n°5 901
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 232

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Le Mesnil-Gilbert	Moyenne des villes
Taux communal	-	44,52 %
Taux intercommunal	40,08 %	45,04 %

CFE 2022	Le Mesnil-Gilbert	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	-	-
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	22,82 %	n°22 463
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°22 997

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Le Mesnil-Gilbert	Classement national sur 34 955 villes
Taux	10,92 %	n°15 569

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.