Taxe d'habitation et impôts locaux au Tronchet (35540)

Voir aussi :
Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières au Tronchet en 2022


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Taxe d'habitation au Tronchet en 2022

Taxe d'habitation 2022 Le Tronchet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 12,79 % n°15 787
Taux syndical - -
Taux intercommunal 10,71 % n°11 531
Taxe spéciale d'équipement 0,07 % n°22 172
Taux Gemapi 0,42 % n°16 006
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022 Le Tronchet Moyenne des villes
Taux communal - 15,05 %
Taux syndical - 1,52 %
Taux intercommunal - 10,03 %

Taxes foncières au Tronchet en 2022

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022 Le Tronchet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 34,85 % n°17 571
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,60 % n°18 549
Taxe spéciale d'équipement 0,09 % n°24 902
Taux Gemapi 0,30 % n°14 634
NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.
Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022 Le Tronchet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal 49,20 % n°12 530
Taux syndical - -
Taux intercommunal 2,51 % n°29 058
Taxe spéciale d'équipement 0,20 % n°22 224
Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022 Le Tronchet Moyenne des villes
Taux communal - 44,52 %
Taux intercommunal 26,42 % 45,04 %

Cotisation foncière des entreprises au Tronchet en 2022

CFE 2022 Le Tronchet Classement national sur 34 955 villes
Taux communal - -
Taux syndical - -
Taux intercommunal 25,95 % n°12 310
Taxe spéciale d'équipement 0,35 % n°24 841

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères au Tronchet en 2022

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères Le Tronchet Classement national sur 34 955 villes
Taux 11,40 % n°14 410

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.