Taxe d'habitation et impôts locaux aux Grandes-Ventes (76950)

Tous les contribuables ne sont pas forcément soumis aux mêmes types de taxes (communales, syndicales, intercommunales, etc.) en fonction de la commune dans laquelle ils résident. Lorsque les contribuables ne sont pas concernés par un type de taxe ou que les données ne sont pas disponibles, les cellules correspondantes sont marquées d'un "-".

Taxe d'habitation et taxes foncières aux Grandes-Ventes en 2022

Taxe d'habitation 2022	Les Grandes-Ventes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	16,54 %	n°7 138
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	3,43 %	n°32 358
Taxe spéciale d'équipement	0,07 %	n°24 267
Taux Gemapi	0,74 %	n°8 350

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe d'habitation sur les logements vacants 2022	Les Grandes-Ventes	Moyenne des villes
Taux communal	-	15,05 %
Taux syndical	-	1,52 %
Taux intercommunal	-	10,03 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 2022	Les Grandes-Ventes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	40,33 %	n°8 734
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,36 %	n°19 980
Taxe spéciale d'équipement	0,12 %	n°19 570
Taux Gemapi	0,45 %	n°8 471

NB : La taxe Gemapi (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations), connue sous le nom de "taxe inondation", a été mise en place en 2018 et permet aux collectivités d'entretenir, de restaurer et de protéger les milieux aquatiques dans le but de prévenir tout risque d'inondation sur leur territoire.

Taxe foncière sur les propriétés non-bâties 2022	Les Grandes-Ventes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	39,29 %	n°18 387
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	4,77 %	n°21 265
Taxe spéciale d'équipement	0,18 %	n°24 319

Taxe additionnelle au foncier non-bâti 2022	Les Grandes-Ventes	Moyenne des villes
Taux communal	37,00 %	44,52 %
Taux intercommunal	-	45,04 %

CFE 2022	Les Grandes-Ventes	Classement national sur 34 955 villes
Taux communal	15,02 %	n°2 708
Taux syndical	-	-
Taux intercommunal	2,03 %	n°34 712
Taxe spéciale d'équipement	0,45 %	n°23 084

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères	Les Grandes-Ventes	Classement national sur 34 955 villes
Taux	11,27 %	n°14 624

Méthodologie :

Pour réaliser ce service, le JDN a recueilli l'ensemble des données produites par la direction générale des Finances publiques du ministère de l'Economie pour l'ensemble des villes de France depuis 2004.